Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée (...)

La loi polonaise du 14 juin 2024 relative à la protection des lanceurs d’alerte transpose la Directive (UE) 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des (...)

Rédaction du Village de la Justice

La proportion des entreprises en France dotées d’un canal de signalement a atteint 99% au cours de l’année écoulée, selon une enquête réalisée en 2024 par EQS Group [1]. En France, la loi Sapin 2, en (...)

Révélation des actes répréhensibles, protection de l’intérêt public, renforcement de l’éthique et de la démocratie… Les lanceurs d’alerte jouent un rôle crucial dans la société en exposant les (...)

(Note sous Cass. soc., 13 septembre 2023, n° Z 21-22.301, KS Sécurité c/ M. L.B.) En énonçant que le salarié dénonciateur n’est pas soumis à l’exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la (...)

Les collectivités ont l’obligation de mettre en place deux recueils internes de signalements. L’un a vocation à être tourné vers les ressources humaines avec sa compétence pour les actes de violence, (...)

Un décret qui mérite de s’y arrêter quelques minutes notamment en ce qu’il traite des dispositifs d’alertes au sein des groupes de sociétés …

Publication du décret d’application des deux lois adoptées en mars 2022 pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte et le recueil de leurs signalements.

Voici le livre blanc issu d’une enquête exclusive du Village de la Justice pour bien préparer la mise en place de la Loi Waserman. Attention urgence ! Nous avons analysé 16 plateformes qui proposent (...)

Les États membres de l’UE avaient jusqu’au 17 décembre 2021 pour transposer la directive 2019/1937 du 23 octobre 2019 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de (...)

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte ? Comment est-il protégé ? La loi du 21 mars 2022 redéfinit le lanceur d’alerte et renforce sa protection par de nombreuses (...)

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-10.057), la chambre sociale de la Cour de cassation a poursuivi son processus de protection du salarié faisant l’objet d’un licenciement suite à la dénonciation (...)

Dans un arrêt du 4 novembre 2020 (n°18-15669) La Cour de cassation affirme que l’arrêt de la Cour d’appel prononçant la nullité d’un licenciement sur le fondement de la protection des lanceurs d’alerte (...)

Qu’est-ce qu’un lanceur d’alerte selon la loi ? Comment est-il protégé par la loi ? Quelles sont les conditions pour bénéficier de la protection légale ?

« Les « lanceurs d’alerte » risquent souvent leur carrière et leurs moyens de subsistance et, dans certains cas, de graves répercussions se font longtemps sentir sur leurs finances, leur santé, leur (...)

La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique accorde aux lanceurs d’alerte une protection juridique. Cette (...)

En dépit des apparences, il n’existe pas une protection générale des lanceurs d’alerte, mais des protections spécifiques.

Issu des Etats-Unis, le whistleblowing, permet aux salariés d’alerter et de porter à la connaissance de leurs employeurs, d’autorités administratives ou judiciaires, l’existence d’une fraude fiscale, (...)

La loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013. Entre la médiatisation du (...)