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53 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des mineurs
La lutte contre la prostitution ou la protection des victimes contre leur gré.
Par Adrien Mawas, Avocat.Adrien Mawas
Si la lutte contre la prostitution des mineurs au sein des foyers de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) devrait constituer une priorité pour les pouvoirs publics, on peut pourtant s’interroger sur les (...)
4 juin 2025
L’exploitation commerciale de l’image des enfants influenceurs : un encadrement juridique inédit entre protection et régulation.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’essor du marketing d’influence a profondément bouleversé les équilibres entre sphère privée et sphère économique, notamment lorsque les enfants deviennent des vecteurs de communication pour des marques, (...)
20 mai 2025
AD Laurent sur TikTok : quelles responsabilités juridiques face à la diffusion de contenus sexuels controversés ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
L’affaire AD Laurent a réactivé une préoccupation de plus en plus vive : la diffusion sur les réseaux sociaux de contenus sexuels parfois violents, à fort potentiel de mimétisme, et accessibles à des (...)
16 mai 2025
Le plan stratégique 2025-2028 de la CNIL : IA, mineurs, cybersécurité.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le 16 janvier 2025, face aux défis croissants du numérique, la CNIL a dévoilé son plan stratégique 2025-2028, mettant en avant des axes prioritaires destinés à encadrer et sécuriser les usages (...)
9 mai 2025
Les apports de la loi SREN visant à réguler l’espace numérique.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
À l’ère du numérique, la régulation de l’espace virtuel est devenue essentielle. C’est dans ce contexte que la loi du 21 mai 2024, relative à la régulation de l’espace numérique, a été promulguée. Cette (...)
6 février 2025
Vers la fin de l’accès libre aux sites pornographiques ? Les enjeux du référentiel de l’ARCOM (partie 4).
Par Simon Takoudju, Avocat et Axel Renard, Stagiaire.Simon TAKOUDJU
Depuis le 11 janvier 2025, les sites pornographiques sont contraints d’assurer la vérification effective de l’âge de leurs utilisateurs afin d’empêcher les mineurs d’avoir accès à de tels contenus. La (...)
22 janvier 2025
Site pornographique accessible à des mineurs : qui est responsable ?
Par Nathalie Ferrant, Avocat.N. Maître FERRANT
Une demande le blocage d’un site pornographique accessible sur le territoire français, peut-elle être formulée indifféremment contre le fournisseur d’accès à Internet qui offre les moyens techniques de (...)
8 novembre 2024
Protection des mineurs contre l’accès à la pornographie : des petits pas à consolider.
Par Olivia Sarton.Olivia Sarton
Le mois d’octobre 2024 a vu la protection des mineurs contre l’accès à la pornographie faire quelques petits pas. Rappelons que la loi pénale sanctionne l’exposition des mineurs à la pornographie, mais (...)
25 octobre 2024
Parents, vous êtes armés pour protéger vos enfants des dangers d’internet.
Par Jean-François Aubert, Avocat.Jean-François AUBERT
Nos enfants ont sur internet libre accès à des sites pornographiques, haineux, violents, 24 heures sur 24, 365 jours par an. L’objectif est clair pour le législateur français et européen : prévenir ce (...)
3 octobre 2024
Le nouveau cadre règlementaire des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM).
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
La promulgation de la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) du 21 mai 2024 vient réguler le secteur des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) qui connait un réel engouement depuis (...)
9 septembre 2024
[Point de vue] La mise en échec de la loi dans la protection des mineurs contre l’exposition à la pornographie.
Par Olivia Sarton.Olivia Sarton
La loi française interdit d’exposer des mineurs à un contenu à caractère pornographique. Mais, cette interdiction demeure à ce jour lettre morte. Chaque mois en France, plus de 2 millions de mineurs (...)
9 août 2024
Loi SREN : Les 10 principales mesures.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
La loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique (SREN) a été promulguée le 21 mai 2024 après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel. Ce dernier a notamment retoqué l’article (...)
23 mai 2024
Focus sur la loi du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport.
Par Victoria Dreze, Juriste et Guillaume Ghestem, Avocat.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats Guillaume GHESTEM
Depuis le 16 janvier 2023, le Sénat et l’Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Monsieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le (...)
16 avril 2024
[Point de vue] Questionnement de genre de l’enfant et de l’adolescent : quid du consentement à la transition ?
Par Olivia Sarton, Juriste.Olivia Sarton
Alors que le questionnement de genre était inconnu ou quasiment il y a encore 20 ans, chacun constate aujourd’hui la progression de l’idée qu’un questionnement à ce sujet serait nécessaire chez (...)
28 mars 2024
Une nouvelle forme de « sextorsion », quand l’utilisation de l’IA détruit les mineurs.
Par Aaron Rellé, Juriste.Aaron Rellé
Composé du mot « sexe » et « extorsion », le phénomène de « sextorsion » via une intelligence artificielle (IA) fait de plus en plus de victimes chez les mineurs de 14 et 17 ans. Selon l’Office des (...)
20 décembre 2023
Majorité numérique et lutte contre la haine en ligne.
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.Jean-François Carlot
Publiée au JO du 8 juillet 2023, la loi du 7 juillet 2023, composée de sept articles, modifie et complète les dispositions de la loi ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie (...)
28 août 2023
Que va changer le Digital Services Act (DSA) ?
Par Sacha Ghozlan, Avocat.Sacha Ghozlan
Le règlement de l’Union Européenne Digital Services Act dit "DSA" doit entrer en application dès 2023 pour certaines très grandes entreprises et à compter de 2024 plus généralement. Ce règlement a été (...)
24 octobre 2022
Enfants influenceurs : quel encadrement de l’exploitation commerciale de leurs images sur les plateformes en ligne ?
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bousbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Les réseaux sociaux ne sont plus seulement des plateformes de partage de contenus en ligne entre amis, mais de véritables plateformes d’influence et donc de commerce. L’encadrement de l’exploitation (...)
5 mai 2022
Lutte contre l’excision : tour d’horizon du droit pénal français.
Par Josselin Guillon, Avocat.Josselin Guillon
« Si aucune action urgente n’est lancée d’ici 2030, 68 millions de filles risquent de subir une mutilation génitale », c’était le cri d’alarme d’Antonio Guterres, secrétaire générale de l’ONU, à l’occasion (...)
23 juin 2023
Répression des crimes sexuels sur mineurs, l’apport de la loi du 21 avril 2021.
Par Jérôme Navy, Avocat.Jérôme Navy
Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. Placé sous contrôle judiciaire, le double champion olympique (...)
25 janvier 2022
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