Le droit du travail marocain garantit la protection des travailleurs à travers des dispositions claires encadrant les clauses abusives et les sanctions pécuniaires. Cette analyse met en lumière les (...)

Si pour les uns le milieu professionnel est un cadre idéal d’épanouissement et de contact avec le monde, pour les autres, c’est un calvaire, une corvée, un chemin de croix, une voie d’indignité et de (...)

La crise de la Covid-19 a banalisé le télétravail dans les entreprises. Un certain nombre de travailleurs ont pu déménager pour améliorer leur cadre de vie. Parmi ceux-ci, certains pourraient devenir (...)

Dans le contexte de l’explosion du recours aux plateformes numériques, la Commission européenne a présenté un projet de directive 2021/0414 (COD) le 9 décembre 2021 visant à améliorer les conditions de (...)

Dans un arrêt du 3 mars 2021 (N° 19.20-506), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’opposabilité au salarié d’une clause attributive de juridiction inscrite au (...)

Par son arrêt du 4 mars 2020 [1], la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société de droit néerlandais Uber BV et un chauffeur VTC. Si cette (...)

La Directive n° 96/71/CE concernant le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services vient d’été modifiée par la Directive n° 2018/957 du Parlement Européen et du Conseil du 28 (...)

Dans le prolongement de la loi travail du 8 août 2016 [2], le décret du 4 mai 2017 [3] avait fixé les conditions de prise en charge de la cotisation accident du travail des travailleurs (...)

Bien que l’entreprise demeure le lieu commun où une majorité de salariés travaille, 17% de la population active aurait aujourd’hui recours au télétravail. Le télétravail, créé par la loi du 22 mars (...)

Abstrats : Droit du travail – Salarié protégé – Inaptitude physique – Demande d’autorisation de licenciement – Office de l’administration – Présomption de causalité – Refus du licenciement. Avis CE, 4ème (...)

Depuis le coup de tonnerre du résultat le 24 juin 2016 au matin du vote anglais en faveur du Brexit, beaucoup s’interrogent sur l’impact de ce scrutin notamment sur le droit du travail britannique. (...)

Les partisans de la loi El Khomri considèrent sans l’ombre d’un doute que la diminution de la protection accordée aux salariés est le sésame pour permettre une baisse du chômage. Est-on certains que (...)

Depuis une dizaine d’années, la jurisprudence a lentement mais sûrement dessiné les contours d’un véritable droit au reclassement des agents contractuels de droit public. Éléments (...)

La loi n°2013-316 du 16 avril 2013 et le décret n°2014-324 du 11 mars 2014 ont instauré un droit d’alerte en faveur des salariés et des représentants du personnel au CHSCT, en cas de mise en œuvre ou (...)

Le droit privé français est souvent critiqué pour sa rigidité. Il serait néfaste à l’activité économique. Qui sont les critiques du droit français ? Quels sont leurs arguments ? Le droit français est-il (...)