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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des œuvres
Les Birkenstock en Allemagne : pas de protection par le droit d’auteur.
Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate et Anya Rouveyre, Juriste.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’arrêt du 20 février 2025 rendu par le Bundesgerichtshof (BGH, I ZR 16/24), la plus haute instance judiciaire allemande, dénie aux célèbres chaussures Birkenstock la protection par le droit d’auteur, (...)
26 juin 2025
[Droit comparé] La protection du titre des œuvres de l’esprit en droit tunisien, encore du chemin à parcourir.
Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.Anis BETTAIEB
L’importance du titre pour les œuvres de l’esprit est aujourd’hui fortement reconnue. C’est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège (...)
1er juillet 2024
Plagiat d’une œuvre : voici quelques actions que vous auriez dû faire avant.
Par Harison Koffi, Juriste.HARISON KOFFI
Le plagiat d’une création constitue un fait dont sont victimes plusieurs créateurs d’œuvres de l’esprit. Face à cela, beaucoup de victimes sont démunies. Généralement, elles se rendent compte qu’elles (...)
26 septembre 2023
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé.
Par Dalila Madjid, Avocate et Diane Boucard, Stagiaire.Dalila Madjid
« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées (...)
4 mai 2022
La marque est-elle dans le titre ? Ou la protection des oeuvres audiovisuelles par le droit des marques.
Par Vanessa Bouchara, Avocat et Louise Lacroix, Juriste.Vanessa Bouchara
Les œuvres audiovisuelles et notamment les films et séries rencontrent un vif succès, qui ne s’est pas démenti à l’occasion du confinement, bien au contraire. La plateforme Netflix propose à cet égard (...)
2 juin 2020
Fiche pratique : faire face à la copie sur Internet d’éléments d’un site par un concurrent ou un internaute.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
Règle. Publier sur Internet n’est pas, sauf mention contraire, permettre la libre utilisation des éléments mis en ligne. Si, cependant, ces derniers étaient reproduits sur Internet sans autorisation, (...)
15 septembre 2015
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
