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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des œuvres
Les Birkenstock en Allemagne : pas de protection par le droit d’auteur.
Par Marie-Avril Roux Steinkuehler, Avocate et Anya Rouveyre, Juriste.Marie-Avril Roux Steinkühler
L’arrêt du 20 février 2025 rendu par le Bundesgerichtshof (BGH, I ZR 16/24), la plus haute instance judiciaire allemande, dénie aux célèbres chaussures Birkenstock la protection par le droit d’auteur, (...)
27 mai 2025
[Droit comparé] La protection du titre des œuvres de l’esprit en droit tunisien, encore du chemin à parcourir.
Par Mahmoud Anis Bettaieb, Avocat.Anis BETTAIEB
L’importance du titre pour les œuvres de l’esprit est aujourd’hui fortement reconnue. C’est en quelque sorte un élément de ralliement du public et un gage de contenu. La législation tunisienne protège (...)
1er juillet 2024
Plagiat d’une œuvre : voici quelques actions que vous auriez dû faire avant.
Par Harison Koffi, Juriste.HARISON KOFFI
Le plagiat d’une création constitue un fait dont sont victimes plusieurs créateurs d’œuvres de l’esprit. Face à cela, beaucoup de victimes sont démunies. Généralement, elles se rendent compte qu’elles (...)
26 septembre 2023
Contrefaçon de droit d’auteur : conflit de lois face à un litige mondialisé.
Par Dalila Madjid, Avocate et Diane Boucard, Stagiaire.Dalila Madjid
« Le Hasard est une loi qui voyage incognito ». Comme le disent justement certains : « Les œuvres de l’esprit ignorent les frontières ». En effet, les œuvres de l’esprit ont vocation à être diffusées (...)
4 mai 2022
Fiche pratique : faire face à la copie sur Internet d’éléments d’un site par un concurrent ou un internaute.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
Règle. Publier sur Internet n’est pas, sauf mention contraire, permettre la libre utilisation des éléments mis en ligne. Si, cependant, ces derniers étaient reproduits sur Internet sans autorisation, (...)
15 septembre 2015
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