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49 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection des victimes
Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Comment conseiller sur le plan juridique un tiers qui voudrait dénoncer des violences intra-familiales dont il a (...)
8 avril 2025
Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise.
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
Face au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet (...)
28 février 2025
[Réflexion] De l’obligation à réparer au droit d’indemnisation.
Par Ambre Jeannin, Etudiante.Ambre Jeannin
Le droit français de la responsabilité civile a longtemps reposé sur la faute de l’auteur. Mais, l’évolution des risques et des besoins de protection a recentré l’attention sur la victime et son droit à (...)
17 avril 2025
Violences intrafamiliales : quand les juges s’emparent du concept de "contrôle coercitif".
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Les violences conjugales sont devenues un fait sociétal, les médias en font état pratiquement tous les jours, avec des mots nouveaux : féminicides, VIF (Violences Intra Familiales) quand les enfants (...)
28 mars 2025
L’ordonnance provisoire comme moyen de protection rapide des victimes de violences domestiques.
Par Fabien Koala, Juriste.Wendyam Fabien Koala
La dernière intervention législative à propos des violences domestiques est l’adoption de la loi n°2024-536 du 13 juin 2024 qui vient consolider le dispositif de l’ordonnance de protection préexistante (...)
30 décembre 2024
[Tribune] Affaire Pelicot : un procès révélateur au grand public de la victimisation secondaire des victimes de violences sexuelles par la Justice.
Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.Carine DURRIEU DIEBOLT
Est-il acceptable que les victimes de viol, qui sont déjà traumatisées par l’acte criminel subi, soient retraumatisées indument par les acteurs du système de justice pénale (...)
25 novembre 2024
Violences conjugales et ordonnance de protection : quelles avancées en 2024 ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
En France, les violences conjugales représentent un problème majeur de santé publique et de sécurité. En 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, ce qui constitue (...)
3 octobre 2024
Violences intrafamiliales : la loi du 13 juin 2024, entre cohérence et difficultés de mise en œuvre de la réforme de l’ordonnance de protection.
Par Océane Mahé, Avocate.Océane Mahé
Face au fléau que constituent les infractions de violences intrafamiliales, l’observatoire national des violences faites aux femmes identifie en 2022 l’enregistrement par les forces de sécurité de (...)
24 janvier 2025
Quelles sont les avancées de la nouvelle loi du 10 mai 2024 portant sur la lutte contre les dérives sectaires ?
Par Ophélie Rodrigues, Avocat.Ophélie RODRIGUES
La loi n°2024-420 en date du 10 mai 2024, publiée au Journal Officiel le 11 mai 2024, a pour objet de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et d’améliorer l’accompagnement des victimes. Mais (...)
2 décembre 2024
Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes (...)
5 juillet 2024
Victimes de fraude bancaire : réagir et faire valoir ses droits.
Par Antoine Tsekenis, Avocat.Antoine Tsekenis
Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d’escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d’un faux (...)
25 avril 2024
Femmes battues : quelles démarches pour s’en sortir ?
Par Soumia Aziria, Avocate.Soumia AZIRIA
Véritable fléau sociétal, les violences contre les femmes sont aujourd’hui de plus en plus sévèrement réprimées. Le déploiement d’un vaste arsenal législatif atteste de la préoccupation des pouvoirs (...)
19 janvier 2024
[Réflexion] Le fléau de l’usurpation d’identité : quand l’usurpateur mène la belle vie.
Par Rachel Nakache, Avocat.Rachel Nakache
L’usurpation d’identité, qu’elle soit civile ou numérique, est un fléau dans notre société actuelle. Se faire usurper son identité est se faire voler son nom, son prénom, son anniversaire, son numéro de (...)
16 janvier 2024
Comment obtenir une ordonnance de protection en 2025 ?
Par Flora Labrousse, Avocat.Flora LABROUSSE
La violence au sein du couple a des effets dévastateurs pour les personnes qui en sont victimes, tant sur leur santé physique que sur leur santé mentale. Il s’agit d’un important problème de santé (...)
24 janvier 2025
Aide universelle d’urgence et violences conjugales.
Par Stefy Ignanga-Ndongo, Juriste.Stefy IGNANGA NDONGO
La violence conjugale est une réalité dramatique qui touche des milliers de personnes chaque année, déchirant des familles et menaçant la sécurité des victimes. En 2021, selon les statistiques du (...)
21 mars 2023
Femme et victime de violence, que faire ?
Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.Caroline FONTAINE
Quels sont les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes ?
11 avril 2023
Une tentative de protection renforcée des victimes de violences intra-familiales.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
Les statistiques sur les violences conjugales étaient déjà alarmantes avant l’apparition de la crise sanitaire ; toutefois, les confinements successifs ont aggravé la situation en instaurant un huis (...)
23 mai 2022
La France et le viol, retour sur 40 années de réformes.
Par Jérôme Navy, Avocat.Jérôme Navy
Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la (...)
17 février 2022
Violences conjugales : quelles lois pour protéger les victimes ?
Par Olivier Rech, Avocat.olivier Rech
Les violences conjugales sont les violences exercées au sein du couple marié, pacsé ou en union libre. Si dans de nombreux cas il s’agit de violences physiques, elles peuvent être également de nature (...)
17 juin 2022
Violences faites aux femmes : quels dispositifs juridiques pour les protéger ?
Par Estelle Levy, Avocate.Estelle Levy
Depuis quelques années, la France affiche clairement son engagement contre les violences faites aux femmes. En 2014, elle a ratifié la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les (...)
8 septembre 2023
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