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# protection des victimes


Violence économique intra-familiale, comment la combattre juridiquement ?

Par Amandine Devianne, Avocat.
Amandine Devianne

La violence économique intra-familiale est une forme de contrainte souvent méconnue, silencieuse mais déterminante dans les relations conjugales. Contrairement aux violences physiques ou verbales, (...)

1er avril 2026

Violences sexistes et sexuelles : la spécialisation des cours criminelles départementales à l’aune du modèle espagnol, une inspiration incomplète ?

Par Mattéo Barbe, Étudiant.
Mattéo Barbe

Devant la délégation aux droits des femmes du Sénat, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé sa volonté de transformer les cours criminelles départementales en juridictions spécialisées dans les (...)

4 mars 2026

[Point de vue] Pourquoi restent-elles ? Comprendre les mécanismes et l’impact de l’emprise et de la violence psychologique.

Par Tristan Berger, Avocat et Christel Petitcollin.
Tristan Berger

« Pourquoi reste-t-elle ? » Derrière cette question, souvent posée comme une évidence, se cache une méconnaissance profonde des mécanismes de l’emprise et des réalités juridiques, économiques et (...)

11 janvier 2026

L’application de la Convention d’Istanbul dans l’affaire des viols de Mazan : la naissance d’une jurisprudence protectrice des victimes ?

Par Mattéo Barbe, Étudiant.
Mattéo Barbe

Adoptée en 2011 par le Conseil de l’Europe, la Convention d’Istanbul [2] est le premier instrument juridiquement contraignant à l’échelle européenne visant à lutter de manière globale contre les (...)

28 octobre 2025

La victime du chèque avec défaut de provision en Côte d’Ivoire : entre dépénalisation et vide réparatoire.

Par Pamela Yao, Etudiante.
Paméla YAO

La présente analyse a permis de constater la volonté du législateur ivoirien de protéger la victime du chèque avec défaut de provision. Toutefois cette étude aboutit à des résultats perplexes quant à (...)

19 août 2025

Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ?

Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora LABROUSSE

Je suis témoin de violences intra-familiales : comment agir juridiquement ? Comment conseiller sur le plan juridique un tiers qui voudrait dénoncer des violences intra-familiales dont il a (...)

8 avril 2025

Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise.

Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
GILDAS NEGER

Face au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet (...)

4 mars 2025

Violences intrafamiliales : quand les juges s’emparent du concept de "contrôle coercitif".

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

Les violences conjugales sont devenues un fait sociétal, les médias en font état pratiquement tous les jours, avec des mots nouveaux : féminicides, VIF (Violences Intra Familiales) quand les enfants (...)

9 janvier 2025

[Tribune] Affaire Pelicot : un procès révélateur au grand public de la victimisation secondaire des victimes de violences sexuelles par la Justice.

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate.
Carine DURRIEU DIEBOLT

Est-il acceptable que les victimes de viol, qui sont déjà traumatisées par l’acte criminel subi, soient retraumatisées indument par les acteurs du système de justice pénale (...)

25 novembre 2024

Violences conjugales et ordonnance de protection : quelles avancées en 2024 ?

Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora LABROUSSE

En France, les violences conjugales représentent un problème majeur de santé publique et de sécurité. En 2022, plus de 244 000 victimes de violences conjugales ont été enregistrées, ce qui constitue (...)

3 octobre 2024

Violences intrafamiliales : la loi du 13 juin 2024, entre cohérence et difficultés de mise en œuvre de la réforme de l’ordonnance de protection.

Par Océane Mahé, Avocate.
Océane Mahé

Face au fléau que constituent les infractions de violences intrafamiliales, l’observatoire national des violences faites aux femmes identifie en 2022 l’enregistrement par les forces de sécurité de (...)

3 septembre 2024

Quelles sont les avancées de la nouvelle loi du 10 mai 2024 portant sur la lutte contre les dérives sectaires ?

Par Ophélie Rodrigues, Avocat.
Ophélie RODRIGUES

La loi n°2024-420 en date du 10 mai 2024, publiée au Journal Officiel le 11 mai 2024, a pour objet de renforcer la lutte contre les dérives sectaires et d’améliorer l’accompagnement des victimes. Mais (...)

17 juillet 2024

Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024.

Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Aurélie Thuegaz

La loi 2024-494 du 31 mai 2024 vise à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, introduisant plusieurs modifications importantes dans le droit des régimes (...)

5 juillet 2024

Victimes de fraude bancaire : réagir et faire valoir ses droits.

Par Antoine Tsekenis, Avocat.
Antoine Tsekenis

Ces dernières années, le développement des moyens de paiement à distance a entraîné celui d’escroqueries de plus en plus sophistiquées. Les techniques sont nombreuses et se combinent : appel d’un faux (...)

24 avril 2024

Femmes battues : quelles démarches pour s’en sortir ?

Par Soumia Aziria, Avocate.
Soumia AZIRIA

Véritable fléau sociétal, les violences contre les femmes sont aujourd’hui de plus en plus sévèrement réprimées. Le déploiement d’un vaste arsenal législatif atteste de la préoccupation des pouvoirs (...)

19 janvier 2024

[Réflexion] Le fléau de l’usurpation d’identité : quand l’usurpateur mène la belle vie.

Par Rachel Nakache, Avocat.
Rachel Nakache

L’usurpation d’identité, qu’elle soit civile ou numérique, est un fléau dans notre société actuelle. Se faire usurper son identité est se faire voler son nom, son prénom, son anniversaire, son numéro de (...)

16 janvier 2024

Comment obtenir une ordonnance de protection en 2025 ?

Par Flora Labrousse, Avocat.
Flora LABROUSSE

La violence au sein du couple a des effets dévastateurs pour les personnes qui en sont victimes, tant sur leur santé physique que sur leur santé mentale. Il s’agit d’un important problème de santé (...)

1er septembre 2023

Aide universelle d’urgence et violences conjugales.

Par Stefy Ignanga-Ndongo, Juriste.
Stefy IGNANGA NDONGO

La violence conjugale est une réalité dramatique qui touche des milliers de personnes chaque année, déchirant des familles et menaçant la sécurité des victimes. En 2021, selon les statistiques du (...)

20 mars 2023

Femme et victime de violence, que faire ?

Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Caroline FONTAINE

Quels sont les moyens de lutter contre les violences faites aux femmes ?

12 juillet 2022

Une tentative de protection renforcée des victimes de violences intra-familiales.

Par Juliette Daudé, Avocat.
Juliette Daudé

Les statistiques sur les violences conjugales étaient déjà alarmantes avant l’apparition de la crise sanitaire ; toutefois, les confinements successifs ont aggravé la situation en instaurant un huis (...)

23 mai 2022

La France et le viol, retour sur 40 années de réformes.

Par Jérôme Navy, Avocat.
Jérôme Navy

Du procès d’Aix-en-Provence en 1978 à la création d’un seuil de non-consentement sexuel en 2021, l’objet de cet article est d’analyser comment les réformes successives ont tenté de s’attaquer à la (...)

16 février 2022

Violences conjugales : quelles lois pour protéger les victimes ?

Par Olivier Rech, Avocat.
olivier Rech

Les violences conjugales sont les violences exercées au sein du couple marié, pacsé ou en union libre. Si dans de nombreux cas il s’agit de violences physiques, elles peuvent être également de nature (...)

22 janvier 2022

Violences faites aux femmes : quels dispositifs juridiques pour les protéger ?

Par Estelle Levy, Avocate.
Estelle Levy

Depuis quelques années, la France affiche clairement son engagement contre les violences faites aux femmes. En 2014, elle a ratifié la convention d’Istanbul sur la prévention et la lutte contre les (...)

13 décembre 2021

Violences conjugales : la peur doit changer de camp.

Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.
Karine VARTANIAN

La triste actualité [7] nous ramène encore et toujours aux violences conjugales et à la sempiternelle question du classement sans suite de plaintes déposées par les victimes, quelques mois voire (...)

6 mai 2021

La protection juridique face aux arnaques en ligne.

Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
Jean-Philippe BARTHOMET

La cybercriminalité est en train de devenir un phénomène majeur de notre société, montant en puissance depuis quelques décennies et notamment depuis de début de la crise sanitaire. Mais ce sont les (...)

6 février 2021

[Vidéo] La législation en vigueur en matière de violences conjugales et son application.

Rédaction du Village de la Justice.

Chaque année, le CDAD 41 participe aux semaines consacrées à la lutte contre les violences faites aux femmes organisées dans le département du Loir-et-Cher, aux côtés de nombreuses institutions, (...)

10 décembre 2020

Réagir face aux violences conjugales : l’ordonnance de protection.

Johanna Maître BOUHASSIRA

La cellule familiale est souvent représentative d’un espace de rencontres et d’interactions au sein d’un lieu en principe sécurisé. Si le confinement dû à l’épidémie Covid-19 a eu pour principal (...)

26 novembre 2020

L’ordonnance de protection : une procédure adaptée et renforcée.

Nicolas Sakala-Tati

La loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille est venue souligner l’urgence inhérente aux requêtes en ordonnance de protection en prévoyant à l’article (...)

24 août 2020

Violences conjugales et autorité parentale après la loi du 30 juillet 2020 ?

Patrick Lingibé

La loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales a été publié au Journal Officiel du 31 juillet 2020. Le présent article s’intéressera aux seules dispositions (...)

5 août 2020

Les dernières évolutions de la protection des victimes de violences conjugales.

Cédrine Raybaud

Véritable fléau des sociétés, les violences conjugales entraines son lot de drames régulièrement. Face à un constat alarmant et à la mobilisation de nombreuses associations de victimes, le législateur a (...)

8 juillet 2020

Les mutilations sexuelles féminines : comment protéger ?

Manon Aidli

Nous apprenions en mai 2020 que le Soudan s’apprêtait à faire de l’excision une pratique illégale. Si cela constitue une avancée certaine pour les femmes soudanaises, l’excision demeure aujourd’hui (...)

20 mai 2020

Covid-19 / violences conjugales : face à la loi du 28 décembre 2019.

sonia cherifi

Face au confinement du pays lié à l’apparition de la covid, il paraît nécessaire de rappeler les dispositions issues de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 renforçant la lutte contre les violences (...)

26 mars 2020

Féminicides et bracelet anti-rapprochement : quelle protection pour les femmes victimes de violences ?

Patrick Lingibé

En France chaque année 220.000 femmes adultes sont victimes de violences physiques et ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex conjoint, concubin ou ex concubin. Ce chiffre alarmant est (...)

12 novembre 2019

Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ?

Aurélie Thuegaz

« Honorons les mortes, protégeons les vivantes » dit une suite de lettres noires sur papier blanc généreusement collées sur un mur de la rue Saint-Jacques. Dans de nombreuses rues de Paris, il est (...)

3 octobre 2019

[Point de vue] Ordonnance de protection et "Téléphone grave danger" : une utopie déguisée.

sonia cherifi

Selon la Psychiatre Marie-France Hirigoyen « la violence conjugale s’inscrit dans un processus au cours duquel le partenaire violent use d’abord de la pression insidieuse, de la menace et de (...)

19 septembre 2019

Violences conjugales et expérimentation du bracelet anti-rapprochement : pis-aller ou panacée ?

Sophie Hochard

Le 6 avril dernier, Dalila devenait la quarante-deuxième victime d’un féminicide. Une heure avant la dispute sanglante ayant donné lieu au drame, les gendarmes s’étaient pourtant rendus au domicile (...)

14 mai 2019

Peut-on divorcer à l’amiable en cas de violence ?

Avocat GC

Chaque année, en moyenne, près de 220.000 femmes et 80.000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son (...)

16 mars 2019

La loi du 3 août 2016 relative à la traite humaine en Tunisie.

Cryslen TIROLIEN

La Tunisie a récemment légiféré sur la traite des personnes. Qu’en est-il ?

1er février 2018

Un bracelet électronique pour être à l’abri des violences conjugales.

Aurélie Thuegaz

La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 permet l’expérimentation d’un dispositif de protection électronique des victimes de violences conjugales, sur le modèle de celle prévue par une précédente loi du 9 (...)

13 avril 2017

L’apport de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit des victimes.

marc lecacheux

C’est une vérité d’évidence que d’affirmer que nous sommes dans une ère de défiance des peuples européens vis-à-vis de l’Union européenne et dont le « Brexit » ne serait que l’un des avatars les plus (...)

1er mars 2017

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