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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# protection environnementale
Les jurisprudences les plus audacieuses en matière de défense de l’environnement.
Par Jochen Bauerreis, Avocat et Clémence Lindauer, Juriste.Jochen Bauerreis
Les enjeux environnementaux ne se résument plus aux discussions diplomatiques ou législatives : ils trouvent désormais un terrain d’expression dans les prétoires. En effet, face à l’ampleur de la (...)
27 mai 2025
Décret sur la protection des alignements d’arbres : la forêt toujours cachée ?
Par Morgan Reynaud, Juriste.Morgan Reynaud
Initialement prévue par la loi du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, la protection des alignements d’arbres a, en 2022, fait l’objet d’une profonde (...)
29 mai 2023
[Point de vue] Restriction de circulation des véhicules polluants et directive 2007/46.
Par Maxime Djondo Kokou, Etudiant.Kokou Maxime DJONDO
La directive 2007/46 a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des (...)
23 juin 2023
Les aménagements en mer côtière et la loi Littoral.
Par Laurent Bordereaux, Professeur.Laurent Bordereaux
Les espaces marins côtiers sont le théâtre d’aménagements multiples et variés, comprenant, entre autres, les extensions portuaires, la réalisation de zones de mouillage et d’équipements touristiques [1] (...)
2 juin 2020
Du détricotage de la loi Littoral et de ses remèdes.
Par Laurent Bordereaux, Professeur.Laurent Bordereaux
L’adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l’énergie et au climat, ouvrant une perspective de dérogation à la loi Littoral en faveur de l’énergie solaire, est une nouvelle occasion de s’interroger (...)
24 juin 2022
Loi « littoral » : modification ou statu quo ?
Par Jean-François Rouhaud, Avocat.Jean-François Rouhaud
L’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles. Pourtant, son application prétorienne a (...)
24 juin 2022
Pourquoi est-il si important d’informer activement le public dans le cadre de la protection contre les accidents majeurs ?
Par Maman Rabiou Ousseini Kaka.Maman Rabiou Ousseini Kaka
Dans le passé et tout récemment, l’on a assisté à des situations d’urgence ayant porté des graves atteintes à l’homme et à l’environnement, provoquées par des accidents industriels ou des substances (...)
20 février 2024

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