Nouveau règlement en Espagne sur les étrangers : points clés et nouveautés.

Par Marta Salvador, Avocate.
Avocats AGM

Six mois après sa publication, le jour tant attendu est enfin arrivé : ce 20 mai marque l’entrée en vigueur du décret royal 1155/2024, du 19 novembre, portant approbation du règlement de la loi (...)

Annulation d’une décision de l’OFPRA pour défaut d’examen de la situation individuelle du requérant.

Par Juliette Choron, Avocate.
Juliette CHORON

Dans un jugement n°22059266 du 22 septembre 2023, la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) a annulé la décision du Directeur général de l’Office Français de Protection des Apatrides (OFPRA) sur le motif (...)

"TradeMarks First-to-File/ First-to-use" : Comparatif France/ Australie en droit des marques.

Par Quentin Dequiret, Avocat.
Quentin Dequiret

Dans les affaires, timing is everything, mais lorsqu’il s’agit de déterminer le titulaire d’une marque, cela dépend de ce que vous avez fait et où vous l’avez (...)

La perte du statut de refugié.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Difficile à obtenir, la perte du bénéfice du statut de réfugié peut cependant laisser subsister des éléments de protection internationale.

[Point de vue] Actualité Afghanistan, la définition du droit d’asile.

Par Benjamin Brame, Avocat.
Benjamin Brame

Que signifie le terme réfugié politique ? Ce statut n’étant au final défini que par un seul article de la Convention de Genève ! L’actualité afghane peut aujourd’hui permettre à tous de comprendre enfin (...)

Comment redonner du lustre aux droits de l’Homme ?

Par Rachida Kayser, Juriste.
RACHIDA KAYSER

Juriste soucieuse des progrès du droit en général et préoccupé(e) par le droit des nations, je me suis penchée sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire écho au cri d’alarme du SG des Nations (...)

Le placement du demandeur d’asile en procédure accélérée.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Avec des délais d’instruction restreints et une absence de collégialité, la procédure accélérée est l’objet de critiques. Son déroulement n’en reste pas moins proche de celui de la procédure dite (...)

Les conditions matérielles d’accueil du demandeur d’asile.

Par Eric Tigoki, Avocat.
ERIC TIGOKI

Un délai relativement long peut s’écouler entre l’enregistrement de la demande d’asile et la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Cour nationale du droit (...)

Covid-19 : Comment gérer ses marques en période de crise sanitaire ? 4 bonnes pratiques.

Par Philippe Rodhain, Conseil en Propriété Industrielle.
Philippe Rodhain

En cette période de confinement, les élans de solidarité se multiplient. Des initiatives émergent de toutes parts, avec comme mots d’ordre : « contribuer, participer, aider, accompagner ». En tant (...)

L’enlèvement parental : un rapt d’amour traumatisant, par Sabine Haddad, Avocate

Sabine Maître HADDAD