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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# publications en ligne
Diffamation publique : le déplacement d’un article dans un nouvel onglet est une publication nouvelle.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
Les infractions de presse, sauf exceptions, se prescrivent après trois mois révolus, à compter du jour où ils sont commis, en application de l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, cette courte (...)
23 avril 2018
La blogosphere ne doit pas mourir.
Par Elisabeth Guerin, Avocat.Elisabeth GUERIN
Lettre à Monsieur le Bâtonnier BURGUBURU
27 février 2014
Les liens hypertextes et diffamation sur internet : ça repart pour 3 mois !
Par Claudia Weber, Avocat et Arthur Duchesne, Eleve-Avocat.Claudia Weber
Alors que le débat autour des publications sur internet se porte actuellement d’avantage sur le droit à l’oubli, le Tribunal de grande instance de Paris revient, dans un arrêt du 18 mars 2013, sur (...)
2 avril 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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FOCUS SUR...
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.