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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# publicité alcool
Une boisson alcoolisé "Emily in Paris" : c’est non pour le Tribunal judiciaire de Paris !
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’encadrement strict de la publicité en faveur des boissons alcooliques demeure une préoccupation majeure. La décision rendue en référé par le Tribunal judiciaire de Paris le 18 décembre 2024 dans (...)
15 janvier 2025
Participation d’une marque d’alcool à un festival : précision du cadre légal.
Par Catherine Chappellet, Avocat et Eva Baliner-Poggi, Elève-Avocate.Eva Baliner-Poggi
Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 3 décembre 2020, n° 17/14366. Dans un arrêt du 3 décembre 2020, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la participation de la marque de bières Kronenbourg (...)
15 décembre 2020
Publicite et alcool : la Cour de cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !
Par Martine Bloch-Weill, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB qui affirmait que la Loi Evin n’imposait pas d’avoir l’air grincheux. La Cour de (...)
10 décembre 2015
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Les Ambassadeurs de l’IA et l’écosystème du droit. [Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute.
