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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# publicité alcool
Une boisson alcoolisé "Emily in Paris" : c’est non pour le Tribunal judiciaire de Paris !
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
L’encadrement strict de la publicité en faveur des boissons alcooliques demeure une préoccupation majeure. La décision rendue en référé par le Tribunal judiciaire de Paris le 18 décembre 2024 dans (...)
15 janvier 2025
Participation d’une marque d’alcool à un festival : précision du cadre légal.
Par Catherine Chappellet, Avocat et Eva Baliner-Poggi, Elève-Avocate.Eva Baliner-Poggi
Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 3 décembre 2020, n° 17/14366. Dans un arrêt du 3 décembre 2020, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la participation de la marque de bières Kronenbourg (...)
17 décembre 2020
Publicite et alcool : la Cour de cassation reconnait qu’une impression de plaisir est licite !
Par Martine Bloch-Weill, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Nous vous informions l’année dernière de l’arrêt de renvoi de la Cour d’appel de Versailles du 3 avril 2014 ANPAA/CIVB qui affirmait que la Loi Evin n’imposait pas d’avoir l’air grincheux. La Cour de (...)
24 juin 2022
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