Dans le but de commercialiser ses produits, le professionnel a besoin de faire recours à la publicité. La publicité est un procédé qui est devenu si intégré à la vie des individus qu’ils ne le perçoivent (...)

Le viager ou la promesse d’une bonne affaire pour l’acheteur. Rien n’est plus faux (à moins que le vendeur ne décède prématurément). Voyons la face cachée du (...)

Alors que l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le 30 mars 2023 la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux (...)

Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles-ci, quelques-unes sont des publicités mensongères, ce qui nous amène à la question suivante : les moteurs (...)

Comment contraindre l’annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu’elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont (...)

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Le 19 octobre 2017, la Cour d’appel de Paris a annulé une vente portant sur l’achat d’un kit photovoltaïque pour mensonges délibérés du vendeur sur la rentabilité de l’installation. Une telle décision (...)

Par un arrêt du 29 mars 2017, long de 55 pages, la 8ème chambre du Pôle 2 de la Cour d’appel de Paris a opéré une lecture très didactique du dispositif anti-cadeaux, permettant de comprendre la (...)

Le non-respect des règles applicables aux tarifs promotionnels relève des pratiques commerciales trompeuses dont les dispositions du Code de la consommation sont d’application stricte et exclusive à (...)

Il y a un peu moins d’un an, la blogueuse mode de Song of Style, Aimee Song, faisait le buzz en devenant la nouvelle ambassadrice de la marque Laura Mercier, la papesse du « Flawless Skin ». (...)

Le 7 avril 2016, dans une affaire défendue par notre cabinet, la cour d’appel de Paris a rendu un intéressant arrêt sur les fausses promesses de vendeurs de panneaux solaires quant à (...)

Bernard Lamon
Avocat spécialiste en droit de l’informatique, Internet et télécoms
contact chez lamon-associes.com
www.lamon-associes.com
www.bernardlamon.fr

Dans deux décisions, un jugement du tribunal de commerce de Paris du 4 octobre 2011 et un arrêt un peu plus ancien de la cour d’appel de Paris du 23 février 2010, le monde du tourisme en ligne et le (...)

Yaël Cohen-Hadria Avocate

www.ych-avocats.fr
yael.cohenhadria chez cabinet-davocats.com

Rédaction du village