La qualification et la requalication des faits à l’audience.

Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.
Simon TAKOUDJU

La qualification juridique des faits est une opération qui consiste à faire entrer des faits dans une catégorie juridique. C’est tenter d’assimiler des faits concrets à une catégorie abstraite énoncée (...)

Fausses annonces, sous-locations illégales : les plateformes de location engagent leur responsabilité.

Par Laura Godfrin, Avocate.
Laura Godfrin

Alors que les arnaques à la location et locations illégales ne cessent de se multiplier - en témoignent les nombreuses mises en garde des associations de protection des consommateurs -, se pose avec (...)

Sur la qualification juridique des NFT et leur vente aux enchères.

Par Etienne Papin, Avocat.
Etienne Papin

La loi française limite jusqu’à présent aux biens meubles corporels la possibilité d’être vendus aux enchères par un opérateur de ventes volontaires. Ce que n’est manifestement pas un NFT ! Le Parlement (...)

La qualification judiciaire des faits constitutifs d’un licenciement.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Retour sur l’arrêt du 16 septembre 2020 [1]. Dans un arrêt du 16 septembre 2020 (n° 18-25.943), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de (...)

France-US : La qualification jurisprudentielle des amis sur les réseaux sociaux.

Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Nathalie Dreyfus

Un ami est une personne pour laquelle nous éprouvons un sentiment d’affection. Cette définition est incontestable. Selon une définition commune des dictionnaires, il y a une seconde définition. Dans (...)

Procédures criminelles : panorama (mars 2017).

Par Naguin B. Zekkouti, Élève-avocat.
Naguin Zekkouti

Le mois de mars 2017 a été marqué par plusieurs arrêts intéressant la procédure criminelle. Pour l’essentiel, ils concernent tant l’instruction que les praticiens de la cour (...)

Affaire Théo à Aulnay-sous-Bois : comment qualifier les faits d’un point de vue juridique ?

Par Mostafa Amda.
Mostafa Amda

L’affaire Théo semblait au premier abord placer le litige dans une énième interpellation qui aurait « mal tourné » selon les mots des premières conclusions de l’enquête de l’Inspection générale de la (...)

Diffamation et atteinte à la vie privée : la double qualification est prohibée.

Par Stéphanie Dalet-Venot, Avocat.
Stéphanie Dalet-Venot

Les mêmes faits ne peuvent être poursuivis sur le double fondement de la loi sur la presse du 29 juillet 1881 et de l’article 9 du Code Civil.

Hébergeur ou éditeur ? De la réminiscence du critère économique, par Philippe Rodhain et Alexandra Zwang

Philippe Rodhain

Chargé d’enseignement Bordeaux IV

Master II Droit de la Vigne et du Vin

Master II Intelligence Economique

Conseil en Propriété Industrielle

www.ipsphere.fr

Philippe Rodhain