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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# quotient familial


Divorce : comment déclarer les enfants à charge ?

Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.
Avocat GC

La déclaration des enfants à charge diffère selon le mode de garde choisi, soit à la suite d’un jugement de divorce, d’une convention homologuée par le juge, d’une convention de divorce par consentement (...)

7 juillet 2022

Impôt sur le revenu : questions/réponses à vocation pratique.

Par David Philippe, Avocat.
DAVID PHILIPPE

Déclaration, calcul, contrôle, toute personne est concernée par l’impôt sur le revenu et membre d’un foyer fiscal (même si elle est seule à le composer). On recense environ 36 millions de foyers fiscaux (...)

25 mai 2016

Le rattachement fiscal des enfants en garde alternée : précisions de la Cour de cassation !

Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Caroline ELKOUBY SALOMON

Une question importante que se posent les parents lorsqu’ils envisagent une garde partagée est celle du rattachement fiscal des enfants en garde alternée : à quel foyer fiscal les rattacher ? Pour (...)

13 mai 2016

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