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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# radiation
La radiation du Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers.
Par Nicolas Silvestre, Avocat.Nicolas Silvestre
La radiation d’une inscription au Fichier national des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (ou FICP) peut parfois s’avérer un parcours du combattant pour le débiteur. Un panorama (...)
24 janvier 2022
Des sanctions disciplinaires applicables aux architectes.
Par Sébastien Ronphé, Avocat.Sébastien Ronphé
L’architecture est, en vertu de la loi du 3 janvier 1977, une expression de la culture. Cette expression, prévue par la loi, est encadrée par cette dernière, et les architectes, dans l’exercice de (...)
16 janvier 2020
Durcissement des sanctions des demandeurs d’emploi : nouvelles règles applicables à compter du 1er janvier 2019.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Pris en application de la loi Avenir professionnel, un décret nº 2018-1335 du 28 décembre 2018 [1], relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi et au transfert du suivi de la (...)
10 janvier 2019
Radiation et suppression des allocations chômage : un durcissement applicable dès le 1er janvier 2019.
Par Axelle Dodet, Avocat.Axelle DODET
Ouvrir un droit aux allocations chômage pour les salariés démissionnaires, instaurer un nouveau système de chômage universel ouvert aux indépendants, en somme, réformer en profondeur le système (...)
4 janvier 2019
Les critères de l’abandon de poste d’un agent public.
Par Hélène Leleu, Avocat.Hélène LELEU
Le Conseil d’Etat a récemment rappelé les conditions pour que l’administration puisse prononcer la radiation d’un agent pour abandon de poste (CE, 30 août 2016, Mme A, req. (...)
19 octobre 2016
Conséquences juridiques d’une fusion-absorption bâclée.
Par Edouard Teulières.Edouard Teulières
L’absorption et la disparition de la personnalité morale d’une société en découlant l’empêchent a posteriori de réaliser des actes juridiques.
3 juin 2014
La radiation de l’article 526 du Code de procédure civile, la péremption de l’appel et les autres caducités...
Par Alexis Devauchelle, Avocat.Alexis Devauchelle
La petite vie du Décret Magendie
7 mars 2013

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