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# rapport d'expertise
Le processus complet de l’expertise judiciaire : étapes et variations.
Par Claire Lemoine.Claire Lemoine
Découvrez le déroulement complet de l’expertise judiciaire, étape par étape. De la désignation de l’expert à la remise du rapport final, en passant par le principe du contradictoire et les différentes (...)
10 octobre 2024
Du nouveau dans l’opposabilité du rapport d’expertise non contradictoire.
Par Brigitte Charles-Neveu, Avocat.Brigitte CHARLES-NEVEU
Dans quelle mesure le juge du fond peut-il fonder sa décision sur un rapport d’expertise non contradictoire à la partie à laquelle il est opposé ?
4 décembre 2018
L’expertise judiciaire.
Par Mélanie Roque Martins et Miquel Morales Sabalete, Avocats.Avocats AGM
En France, l’expertise se doit de respecter le principe du contradictoire. De ce fait, contrairement à la procédure espagnole au cours de laquelle chaque partie dépose à l’appui de ses revendications (...)
20 juillet 2018
Contentieux informatique : l’expertise amiable est parfois sans valeur...
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard LAMON
Il est fréquent qu’à la suite de dysfonctionnements informatiques, un client souhaite mettre en cause la responsabilité de son prestataire (éditeur, intégrateurs web agency…). Dans ce cas-là, la (...)
10 octobre 2012
Opposabilite d’un rapport d’expertise non contradictoire.
Par Guillaume Bai, AvocatGuillaume BAI
Par arrêt du 17 mars 2011, la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation (arrêt n°1014232) rappelle sa jurisprudence selon laquelle tout rapport d’expertise peut valoir à titre de preuve dès lors (...)
14 septembre 2011
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