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# recel
L’enrichissement sans cause : une arme contre le trafic de stupéfiants.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
Le trafic de stupéfiants ne cesse de croître. Son but est incontestablement de générer des profits. La saisie et la confiscation des richesses illégalement acquises constituent l’une des principales (...)
17 septembre 2024
Eléments de comparaison du mécanisme d’application des infractions de conséquence.
Par Alain Bollé.ALAIN BOLLE
L’infraction de conséquence est celle qui permet soit la transformation du produit d’un crime ou d’un délit, en l’occurrence le blanchiment de capitaux, soit la réception des fonds générés par (...)
15 avril 2024
Cumul de qualification recel et infraction principale : l’incompatibilité définitivement confirmée.
Par Arnaud Lucien, Avocat.Arnaud LUCIEN
Suite aux récents arrêts sonnant le glas du principe « Ne bis in idem » en matière de qualification des infractions, les praticiens redoutaient la validation du cumul de qualification recel et (...)
17 février 2023
Abus de biens sociaux et Champagne...
Par Maxime de Guillenchmidt et Eléonora Perrotta, AvocatsMaxime DE GUILLENCHMIDT
Délit d’abus de biens sociaux : quel intérêt une société peut-elle tirer de l’achat de 8.000 bouteilles de champagne par son dirigeant… ?
7 mai 2019
Aspects actuels du recel au regard du nouvel environnement numérique.
Par Abdou Dangabo Moussa, AvocatAbdou DANGABO MOUSSA
Par delà ses multiples significations au plan sémantique, le recel continu d’avoir un fort coefficient péjoratif attribué par le sens commun. Certains arrêts récents de la Cour de cassation pourraient (...)
18 novembre 2011
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