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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réception tacite
Splendeur et misère de la réception tacite en matière de réception d’ouvrages.
Par Bouziane Behillil, Avocat, Hiba Laoufir et Romane Sylvestre, Etudiantes.Bouziane BEHILLIL
In medio stat virtus - La vertu se trouve au milieu. Dans le domaine du droit de la construction, trouver l’équilibre entre la praticité de la réception tacite et les risques qu’elle comporte est (...)
7 mars 2024
Réception tacite et volonté équivoque du maître d’ouvrage.
Par Eugénie Criquillion, Avocate.Eugénie CRIQUILLION
Commentaire de l’arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation du 1er avril 2021 N°20-14975.
4 juin 2021
La Cour de cassation ouvre une brèche dans le régime légal de l’assurance décennale.
Par Sarah Huot, Avocat.Sarah HUOT
Dans un arrêt récent du 4 avril 2019, la Cour de cassation a jugé que la clause contractuelle, contenue dans un contrat d’assurance liant l’entreprise avec sa compagnie d’assurance, selon laquelle la (...)
19 septembre 2019
Réception tacite et résiliation amiable des marchés.
Par Marine Venin, Avocat.Marine Venin
Réception tacite : la résiliation des marchés n’empêche pas de caractériser une volonté non équivoque du maître d’ouvrage de recevoir les travaux.
24 mai 2017
Construction : une présomption de réception d’un ouvrage ?
Par Jérôme Blanchetière, Avocat.Jérôme Blanchetiere
La Cour de cassation semble désormais considérer qu’il existe, au moins dans certaines circonstances, une présomption de réception tacite d’une construction, laquelle dispense donc le maître d’ouvrage (...)
30 novembre 2016
Les indices concordant à la réception tacite, par Laurent Karila, Avocat
Rédaction du village
9 décembre 2009
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