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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# réclamation fiscale


Les indemnités journalières de maternité des micro-entreprises.

Par Thomas Ramon, Avocat.
Thomas RAMON

Les indemnités journalières de maternité correspondent à des sommes versées par la Sécurité sociale lors d’un congé maternité afin de maintenir une source de revenu en l’absence d’emploi. Ces indemnités (...)

10 juin 2024

Inconventionnalité de la majoration pour non-adhésion aux Centres de Gestion Agréés.

Par François Ouairy, Avocat.
François Ouairy

Dans un jugement de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) du 7 décembre 2023, il était à juger que la majoration de 25% pour les contribuables non-adhérents à un centre de gestion agréé est (...)

11 décembre 2023

Les différentes étapes d’un contrôle fiscal.

Par Nicolas Rozenbaum, Avocat.
Nicolas Rozenbaum

Beaucoup de clients s’interrogent sur le déroulement du contrôle fiscal dont ils font l’objet et sur les différentes échéances à respecter. L’objet de cet article est de faire un point sur cette (...)

21 mai 2019

Impôts locaux sur les logements vacants... gare aux impositions abusives !

Par Frédéric Zumbiehl, Juriste.
Frédéric Zumbiehl

Dès lors qu’un logement destiné à la location n’est pas occupé au 1er janvier, l’administration fiscale ne peut pas percevoir de taxe d’habitation pour l’année considérée. Cependant, dans cette (...)

28 février 2019

Les délais en matière fiscale, un combat différent administration et contribuable.

Par Eric Vigneron, Avocat, et Paul Vigneron, Juriste.
ERIC VIGNERON

Le montant des redressements fiscaux s’élève à 21, 2 milliards d’euros, contre 19,3 milliards d’euros en 2015. La connaissance des délais de prescription est fondamentale pour le contribuable (...)

8 février 2017

Du nouveau dans les délais de saisine du tribunal administratif en matière fiscale.

Par Nicolas Marguerat, Avocat.
Nicolas MARGUERAT

Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 portant modification du Code de justice administrative qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2017 va avoir des conséquences importantes en matière (...)

2 décembre 2016

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