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85 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# reclassement
Obligation d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2025 (N° 23-17647) précise le régime juridique applicable en cas de manquement de l’employeur à son obligation d’information (...)
3 mars 2025
Dispense de reclassement du salarié inapte : une formulation équivalente à la mention légale est suffisante.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l’employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement d’un (...)
17 février 2025
Le licenciement pour inaptitude.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
L’inaptitude du salarié, décidée par le médecin du travail, crée nombre d’obligations à la charge de l’employeur, notamment la recherche loyale et sérieuse de reclassement. Au fond, la proposition de (...)
3 février 2025
Inaptitude : la lenteur de l’employeur dans la gestion du reclassement du salarié peut justifier la résiliation judiciaire du contrat.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 4 décembre 2024 (n°23-15.337) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation souligne l’importance des diligences de l’employeur dans la gestion des cas d’inaptitude (...)
24 janvier 2025
Licenciement économique et reclassement : attention aux critères de départage.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), précise les exigences relatives au contenu des listes d’offres de reclassement diffusées dans le cadre d’un licenciement (...)
16 janvier 2025
Le reclassement du salarié inapte : obligations de l’employeur et risques juridiques.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le reclassement du salarié inapte est une problématique récurrente en droit du travail. Ce processus soulève des enjeux importants pour l’employeur, notamment au regard des délais et de la bonne foi (...)
13 décembre 2024
L’obligation de reclassement : droit de refus du salarié quant au poste proposé et détermination du périmètre de l’obligation de reclassement.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, l’employeur doit chercher à reclasser l’intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense (...)
6 novembre 2024
Inaptitude : c’est au salarié de prouver le caractère déloyal des propositions de reclassement.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Lorsque l’employeur a proposé un emploi conforme aux dispositions du Code du travail, l’obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié déclaré inapte de (...)
19 septembre 2024
Reclassement après avis d’inaptitude (Cour de cassation, 12 juin 2024).
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (n°13.522) apporte un éclairage nouveau sur l’obligation de reclassement en cas d’inaptitude professionnelle, clarifiant le rôle crucial des (...)
5 juillet 2024
La primauté du licenciement pour inaptitude sur les autres formes de licenciement.
Par Kévin Charrier et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
L’inaptitude constitue un régime juridique renvoyant à l’incapacité du salarié de pouvoir exécuter ses missions contractuelles du fait d’un état de santé physique ou mental dégradé. Il s’agit d’une (...)
22 avril 2024
Motivation du licenciement d’un salarié inapte définitivement.
Par Benoît Lamy, Conseiller prud’homal.Benoit LAMY
Peut-on licencier un salarié définitivement inapte pour un autre motif que l’inaptitude ? Si oui, quels sont les motifs autorisés et conditions à remplir (...)
20 mars 2024
Licenciement - reclassement pour inaptitude : tous les postes, même de catégorie supérieure, doivent être proposés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 21 juillet 2023 (n°457196), le Conseil d’Etat a jugé que tout poste disponible compatible avec l’état de santé du salarié inapte et comparable aux fonctions précédemment exercées doit (...)
23 janvier 2024
La procédure d’inaptitude médicale et ses conséquences sur la relation de travail.
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
Dans un contexte de dégradation des conditions de travail et de détérioration de la santé, un salarié peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, ce qui conduira à son reclassement sur (...)
31 mai 2023
Inaptitude, reclassement et télétravail du salarié.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023 (n° 21-15.472), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’obligation de reclassement mise à la charge de l’employeur en (...)
31 mars 2023
Reclassement : attention à ce que mentionne l’avis d’inaptitude du médecin du travail.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Seul l’avis d’inaptitude mentionnant que l’état de santé de l’intéressé fait obstacle à tout reclassement dans l’emploi, et non dans l’entreprise, dispense l’employeur de chercher un emploi de reclassement. (...)
27 février 2023
Un salarié déclaré inapte ne peut être licencié pour un motif autre que l’inaptitude.
Par Kevin Bouleau, Avocat.Kevin Bouleau
Par un arrêt du 8 Février 2023, la Cour de cassation affirme que les dispositions des articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1 du Code du travail, qui sont d’ordre public, font obstacle à ce que (...)
16 février 2023
Déclaration d’inaptitude : pas de licenciement pour un autre motif.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La Cour de cassation (Cass. soc. 8-2-2023, n° 21-16.258) vient de rappeler que lorsque le salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, les dispositions d’ordre public des articles L1226-2 et (...)
13 février 2023
Inaptitude physique et reclassement du fonctionnaire, les obligations de l’employeur public.
Par Charles Carluis, Avocat.Charles Carluis
Lorsqu’il a été médicalement constaté qu’un agent public se trouve de manière définitive atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi, il appartient à son employeur public de le reclasser dans un (...)
6 janvier 2023
Inaptitude : la loyauté de l’employeur ne se retourne pas contre lui.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur préalablement à un licenciement pour inaptitude ne s’étend pas à d’autres entreprises qui ne relèvent pas d’un même groupe, rappelle la Cour de (...)
6 décembre 2022
Dispense de reclassement du salarié inapte : pas de consultation du CSE.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 8 juin 2022 (Cass. soc. 8-6-2022, n° 20-22500), la Cour de cassation vient de juger que la dispense de reclassement du salarié inapte, émise par le médecin du travail, exonère (...)
16 juin 2022
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