La refonte des régimes d’accès précoce au marché des « ATU » et « RTU ».

Par Rachel Devidal et Barbara Bertholet, Avocates.
Barbara Bertholet Rachel Devidal

L’actualité 2020 ne se résume pas uniquement à l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid… Publiée au Journal Officiel le 15 décembre 2020, la Loi de financement de la sécurité sociale (...)

Baclofène : rejet par le Conseil d’Etat des demandes des associations et des patients.

Par Aude Vidal, Avocat.
Aude VIDAL

Par deux décisions en date du 8 juillet 2019, le Conseil d’Etat a rejeté les demandes de patients et des associations Collectif’Baclohelp et Aubes : pas de modification du dosage journalier fixé par (...)

Les enjeux juridiques de la prescription du baclofène aux patients alcoolo-dépendants.

Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Vincent Ricouleau

La molécule du baclofène, utilisée initialement pour traiter les contractures spastiques de la sclérose en plaques, des affections d’origine médullaire, a un destin inattendu : soigner et guérir les (...)