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# récompense
L’absence de récompense pour l’époux ayant remboursé seul l’emprunt d’un bien commun ou indivis.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Le moment du divorce est, notamment, celui des comptes à faire entre les époux. Or, parmi ces comptes, il arrive que l’un des époux fasse valoir qu’il a assumé seul le règlement du crédit immobilier, (...)
7 février 2019
Liquidation et partage de la communauté : la récompense et le profit subsistant.
Par Stéphanie Abidos, Avocat.Stéphanie ABIDOS
« La récompense ne peut être moindre que le profit subsistant quand la valeur empruntée a servi à acquérir, à conserver ou à améliorer un bien qui se retrouve, au jour de la dissolution de la communauté, (...)
27 novembre 2012
Les récompenses : quand un calcul s’impose.
Par Sabine Haddad, Avocat.Sabine Maître HADDAD
Le 26 septembre 2012, la première chambre civile de la Cour de Cassation nous rappelle l’importance de la règle "l’accessoire suit le principal" en ce qui concerne l’édification d’un immeuble sur un (...)
9 octobre 2012
Récompenser un collaborateur à moindre coût... en donnant des parts de son entreprise.
Par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.hubert mroz
Récompenser un collaborateur salarié peut-être une gageure pour le chef d’entreprise. Intéressement, participation, stock-options, actions gratuites,…les outils ne manquent pas pour doubler cette « (...)
6 juin 2014
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