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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# reconnaissance des jugements étrangers
L’exequatur au Maroc : une procédure pour la reconnaissance des jugements et actes étrangers.
Par Ilias Belbachir, Avocat.Ilias Belbachir
Nous avons tous déjà eu affaire au moins une fois dans notre vie aux services d’une administration ou encore d’un tribunal dans le pays ou nous vivons, que ce soit pour l’obtention d’un simple (...)
4 juillet 2023
Reconnaissance et exécution d’un jugement de divorce ou de responsabilité parentale en France.
Par Aude Lelouvier, Avocat.AUDE LELOUVIER
Vous avez divorcé à l’étranger et vous souhaitez que votre divorce soit reconnu en France ? Vous détenez un jugement étranger relatif à la responsabilité parentale de votre enfant et vous souhaitez le (...)
14 avril 2023
Espagne : L’exécution des décisions judiciaires européennes en matière civile et commerciale.
Par Guillermo Bayas Fernández, Avocat.Avocats AGM
Les décisions judiciaires en matière civile, commerciale et du travail des pays de l’UE peuvent être exécutées en Espagne en vertu du règlement 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la (...)
2 juin 2023
Divorce à l’étranger, comment faire respecter le jugement en Espagne ?
Par María Eugenia Blasco et Xavier de Bernat, Avocats.Avocats AGM
Ces 20 dernières années, l’Espagne a connu une croissance significative du nombre de résidents étrangers, qu’ils soient d’origine communautaire ou extracommunautaire. Selon les chiffres provisoires de (...)
2 mars 2020
La reconnaissance et l’execution (l’exequatur) à l’Ile Maurice d’un jugement prononcé par un tribunal étranger.
Par Michaël Mladenovic, Avocat.MICHAEL MLADENOVIC
Nombreux sont les ressortissants français qui s’expatrient non seulement au sein de l’Union Européenne, mais également au-delà de ses frontières et notamment à l’Ile Maurice. Qu’en est-il alors de la (...)
12 juin 2018
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