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# reconnaissance faciale
L’utilisation illégale de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre en France : enjeux et perspectives.
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
L’utilisation des technologies de reconnaissance faciale par les forces de l’ordre est un sujet qui suscite de nombreuses inquiétudes en matière de libertés fondamentales. Récemment, un rapport (...)
10 février 2025
La Cnil prononce une sanction de 20 millions d’euros contre une entreprise américaine de biométrie.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le 17 octobre 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après « Cnil ») a prononcé la sanction pécuniaire maximales prévues par le règlement général sur la protection des (...)
25 novembre 2022
CEPD : harmonisation des amendes RGPD et réglementation autour de la reconnaissance faciale par les autorités.
Par Steve Outmezguine, Avocat et Celia Neveux.Steve Outmezguine
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 12 mai 2022, deux lignes directrice, l’une sur une nouvelle méthode de calcul des amendes sanctionnant le non-respect des mesures (...)
23 mai 2022
Reconnaissance faciale et procédure pénale : ne souriez pas !
Par Patrice Le Maigat, Maître de conférences.Patrice Le Maigat
Votre visage vous rend unique... pour la police ? Depuis quelques années, avec le développement de plus en plus important des algorithmes et de l’intelligence artificielle, les nouvelles (...)
7 septembre 2021
La reconnaissance faciale : l’essentiel des lignes directrices.
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Leila Saidi, Juriste.Charlotte Gerrish
Dans un rapport datant du 28 janvier dernier, le Conseil de l’Europe a précisé ses grandes orientations concernant les technologies de reconnaissance faciale. Ces grandes lignes ont vocation à (...)
23 mars 2021
La juridiction administrative annule le dispositif de reconnaissance faciale implanté dans deux lycées.
Par Pablo Nicoli, Avocat.Pablo Nicoli
Le 27 février 2020, le Tribunal administratif de Marseille annulait la délibération du Conseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur qui avait lancé à titre expérimental un dispositif de reconnaissance (...)
10 juin 2020
Reconnaissance faciale : quelle réglementation ?
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Reconnaissance faciale en Chine, à Nice, dans les G.A.F.A, dans les applications, dans les aéroports, dans les lycées : cette technologie ne cesse de se propager... et de défier nos droits et (...)
15 mai 2019
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