ll convient de s’intéresser à une jurisprudence du 5 février 2026 de la Cour d’appel de Toulouse relative à la révision de la pension de réversion par la CARSAT après la cristallisation. Entre (...)

En France, le cancer du sein est le plus fréquent et le plus meurtrier chez les femmes (plus de 12 000 décès chaque année). Il touche une femme sur huit. Si cette pathologie est reconnue comme une (...)

Les litiges avec la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) sont fréquents et peuvent concerner des refus de remboursement, des contestations d’indemnités journalières ou des erreurs dans la (...)

Alors même que les conséquences d’un contrôle Urssaf peuvent être financièrement dramatiques pour une entreprise, l’entreprise contrôlée n’a pas toujours en tête les délais particulièrement succincts qui (...)

La fin du « quoi qu’il en coûte » voit le retour en force des recouvrements des caisses de sécurité sociale qui ont hérité, juste avant le Covid, de la gestion critiquée de feu le Régime Social des (...)

Comment contester un refus de prise en charge d’une préparation magistrale ? Cet article vous en propose un mode d’emploi.

En matière de responsabilité médicale quel recours choisir ? L’amiable ou le judiciaire ?

Dans la continuité de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, le décret n°2019-1506 du 30 décembre 2019 a entériné la disparition de la distinction entre (...)

Quelles sont les modalités de recours existants en cas de désaccord avec l’organisme de retraite, telle que la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), quant au calcul des (...)

Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un avocat : vous ne disposez que de deux mois pour saisir la commission de recours amiable à l’encontre des mises en demeure de (...)

Plusieurs voies de recours existant en matière de responsabilité médicale, il n’est pas aisé de faire son choix...Quelques pistes selon les questions qui peuvent se (...)

Le chef d’entreprise en arrêt de travail peut-il percevoir ses indemnités journalières alors même qu’il n’est pas à jour de ses cotisations ? Dans quels délais ce dernier peut régulariser la situation (...)

En application des articles R.142-1 et R.142-18 du Code de la sécurité sociale, et sous peine d’irrecevabilité devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale, les réclamations à l’encontre des (...)