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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# recours des tiers payeurs
[Responsabilité en matière médicale] La faute, la solidarité nationale et le recours des tiers payeurs.
Par Sophie Kerzerho, Avocate.Sophie KERZERHO
La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le 14 mai 2025 (n°23-23884) [1] un arrêt intéressant à double titre. D’abord, il retient le manquement dans l’organisation des soins, source (...)
27 mai 2025
Le recours des tiers payeurs suisses dans le cadre d’un accident survenu en France.
Par Sarah Bailly, Elève-avocat.Sarah Bailly
Dans les régions frontalières, de la Savoie à la Franche-Comté, il n’est pas exceptionnel de voir survenir un accident dont la victime touchera des prestations sociales d’un organisme suisse, soit (...)
21 avril 2020
Piqûre de rappel de la Cour de Cassation à destination des juridictions du fond récalcitrantes : le droit préférentiel de la victime en matière de recours des tiers payeurs.
Par Victoire de Bary, AvocatVictoire de Bary
En cas d’indemnisation du préjudice corporel, la loi prévoit le recours subrogatoire des tiers payeurs, c’est-à-dire des organismes de sécurité sociale, des mutuelles, des employeurs publics ou privés (...)
16 mars 2011
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