Guide pratique de rédaction des statuts de SAS.

Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
Jonathan Durand Donato Sirignano

Ce guide pratique a pour objet d’inculquer les bons réflexes au rédacteur des statuts d’une société par actions simplifiée (SAS) qui, en contrepartie de la liberté contractuelle lui offrant un large (...)

8 erreurs à éviter dans la rédaction des statuts de sa SCI.

Par Pauline Andrieu, Avocat.
Pauline Andrieu

Acquérir un bien immobilier au travers d’une société civile immobilière (SCI) présente de nombreux avantages patrimoniaux. La création d’une SCI est donc assez (...)

Conflit entre associés ? attention aux clauses d’exclusion !

Par Guillaume Lasmoles, Avocat.
Guillaume Lasmoles

Dans la très grande majorité des cas, les statuts d’une société, alors même qu’ils en constituent la pierre angulaire, sont désespérément négligés par les membres fondateurs. Dans les faits, la soif (...)

La constitution d’une SCI : les avantages et les inconvénients de cette forme de société.

Par Pauline Darmigny, Avocat.
Pauline DARMIGNY

La Société Civile Immobilière (dite SCI) est très en vogue depuis plusieurs années. Perçue comme la panacée en matière de fiscalité, bon nombre d’entre nous l’a déjà adoptée. Quels sont les avantages réels (...)

Conflits entre associés : de l’anticipation aux solutions judiciaires.

Par Louise Bargibant, Avocat.
Louise BARGIBANT

La création d’une société entre plusieurs personnes suppose que les parties aient la « volonté de s’associer ». C’est ainsi que la validité d’une société est, par principe, subordonnée à l’existence de « (...)

Bien rédiger les statuts d’une SCI

Par Vincent PILARCZYK, Notaire assistant, SCP DELATTRE, Notaires à DOUAI (vincent.pilarczyk chez notaires.fr) et Hubert MROZ, Notaire stagiaire,SCP FONTAINE, Notaires à LILLE (h.mroz chez notaires-roubaix.fr) - Membres de l’INES (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés).

hubert mroz

L’acquisition immobilière, surtout dans un cadre professionnel, peut être réalisée par l’intermédiaire d’une société civile dont l’objet est immobilier. On parle couramment de Société Civile Immobilière (...)