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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# rédaction en français


Rémunération variable : les objectifs doivent impérativement être rédigés en français.

Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocat.
Frédéric CHHUM

Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n°21-20.322), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable contractuelle des salariés (...)

7 juillet 2023

Rédaction en langue française des objectifs pour le calcul du variable.

Par Kevin Bouleau, Avocat.
Kevin Bouleau

Par un arrêt du 7 juin 2023 (Cass. Soc., 7 juin 2023, n° 21-20.322), la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle l’obligation de rédiger en français les objectifs retenus pour le calcul de la (...)

20 juin 2023

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