Guide pour la rédaction d’une QPC.

Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Samy Merlo

Dans un précédent article (Cour de cassation : guide pour rédiger son propre mémoire par devant la Chambre criminelle), nous expliquions comment rédiger un mémoire personnel de cassation en matière (...)

Dire le droit et (pourtant) être compris.

Anne Vervier, linguiste, Experte en communication écrite et en langage clair. Formatrice, coach et rédactrice.
anne.vervier chez redaction-claire.com

Stéphane Wegner, magistrat, Vice-président du Tribunal administratif de Grenoble.
stephane.wegner chez hotmail.fr

Les destinataires de documents juridiques, en particulier le grand public, réclament de plus en plus des textes clairs qu’ils puissent comprendre aisément. Les rédacteurs juridiques se demandent (...)

[Chronique] Soyez plus clair dans vos écrits et productions juridiques. Conseil n°1 : Prenez soin de votre lecteur !

Lydia ZUNINO

En quête de clarté ? Cet été, Droits Quotidiens Legal Design vous propose chaque semaine sur le Village de la Justice un conseil pour vous aider à être toujours plus clair dans vos écrits et (...)

[Dossier] Ecrits judiciaires : Restez concis, s’il vous plaît ! Point de vue de Loïc Tertrais, Avocat.

Loïc TERTRAIS

Venir chercher Loïc Tertrais, Avocat (au Barreau de Rennes), sur le sujet de la concision des écrits des avocats, c’était l’assurance d’allier une réponse franche et pertinente à la forme et au style. (...)

Mémo pratique pour négocier les clauses du bail commercial.

Jonathan Durand Donato Sirignano

Préalablement à la rédaction du contrat de bail commercial, il convient notamment de :

L’importance de la rédaction d’une clause résolutoire insérée à un bail commercial.

Jonathan Adwokat

La clause résolutoire permet à un bailleur d’obtenir la résiliation du bail dans le cas où son locataire manque à ses obligations contractuelles. Cette clause doit être rédigée de manière à englober le (...)

Décision de justice et communiqué de presse : soignez la rédaction !

Aurélie BOURGAULT

Comment communiquer à ses clients et partenaires commerciaux une victoire judiciaire contre un concurrent ? D’ailleurs, est-ce même possible ? Oui, c’est possible mais en étant précis et en soignant (...)

Délégation de pouvoirs : l’importance de la rédaction.

Xavier BERJOT

Instrument juridique incontournable dans la chaîne de responsabilités des acteurs de l’entreprise, la délégation de pouvoirs doit être soigneusement rédigée pour produire ses effets. A défaut, elle (...)

Rédiger une convention d’arbitrage : comment éviter les conventions pathologiques.

David Nyamsi

La convention d’arbitrage est la convention par laquelle les parties à un contrat s’engagent à soumettre à l’arbitrage les litiges relatifs à ce contrat. Deux types de conventions d’arbitrage existent, (...)

Des textes juridiques au titre toujours plus long.

Monsieur Phylou

Tout le monde parle de simplifier le droit, de rendre les textes plus intelligibles. J’avais déjà évoqué cette pieuse profession de foi, mais manifestement les intentions affichées ne se retrouvent (...)

De l’art de rédiger une demande d’enregistrement de marque.

Contrairement à une idée reçue, le dépôt d’une demande d’enregistrement de marque ne consiste pas simplement à remplir un formulaire administratif.