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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réduction de capital
Le rachat-annulation de titres : toujours la voie royale du cash-out ?
Par Marc Tegnér, Avocat et Augustin Beslier, Juriste.Bernard Rineau
Jusqu’à présent, le bénéfice du régime des plus-values prévu par l’article 112,6° du Code général des impôts (CGI) en cas de réduction de capital par rachat-annulation n’était remis en cause que sur le (...)
15 mai 2024
Le retrait d’associé d’une société civile : un instrument intéressant, mais souvent négligé.
Par Nicolas Pillon, Avocat.Nicolas PILLON
Souvent négligé, le retrait d’associé présente pourtant de sérieux atouts pour les associés de sociétés civiles, en particulier pour les associés de sociétés civiles immobilières (...)
3 mai 2023
Réduction du capital social non motivée par des pertes, quel est le régime fiscal applicable ?
Par Cédric Gouin, Juriste.Cédric GOUIN
La méthode de la réduction du capital social non motivée par des pertes consiste en un remboursement anticipé de leurs apports, aux associés, au prorata de leur participation au capital social. Elle (...)
1er mars 2018
Les nouvelles opportunités fiscales de la réduction de capital par rachat de titres.
Par Fabrice Delouis et Fabien Drey, Avocats.Fabrice DELOUIS
Le nouveau régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres a été modifié afin d’être soumis au seul régime des plus-values. Ce changement offre notamment de nouvelles opportunités fiscales (...)
10 juin 2015
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