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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réduction de peine
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire : bye bye les crédits de peine automatiques ?
Interview de Benoît David par Aude Dorange, Rédaction du Village de la Justice
Le « PJL Confiance » envisage de réformer plusieurs dispositions relatives à l’exécution des peines, notamment en supprimant le mécanisme des remises « automatiques » de peines. Benoît David, Avocat au (...)
26 octobre 2021
Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.
Par Franck Felix-Edouard, Doctorant.Franck FELIX-EDOUARD
Le Garde des sceaux Éric Dupond-Moretti a présenté le 14 avril 2021, son projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le Garde des Sceaux souhaite avec ce projet rapprocher la (...)
29 avril 2021
Affaire C. Quesada : Détention provisoire et remise de peine, quelles incidences sur le temps d’emprisonnement ?
Par Avi Bitton, Avocat, Coline Josselin et Clémence Ferrand, Juristes.Avi Bitton
Ancien champion de l’émission « Les 12 coups de midi », Christian Quesada avait été condamné à trois ans d’emprisonnement ferme pour corruption de mineurs et détention et diffusion d’images (...)
30 mars 2021
La réforme Taubira quant à l’exécution des peines privatives de liberté (articles 721, 721-1 et 729 du CPP).
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
La réforme portée par la loi du 15 août 2014, dite Loi Taubira, a été grandement commentée concernant l’introduction d’une nouvelle peine : la contrainte pénale. Si, de l’avis général, cette nouvelle (...)
26 janvier 2015
L’altération du discernement : modification de l’article 122-1 du Code pénal.
Par Loïc Bussy, Avocat.Loïc BUSSY
La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions a modifié l’article 122-1 du Code pénal consacrant, en cas d’altération du (...)
12 novembre 2014
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