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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# référé expertise
Référé expertise en cas de litige de construction : guide synthétique.
Par Dimitri Lazzarotto, Avocat.Dimitri LAZZAROTTO
Le référé expertise est une procédure très souvent utilisée en cas de litiges nés à l’occasion de la construction d’un ouvrage. Cette procédure permet d’obtenir une expertise technique afin de déterminer la (...)
29 mars 2024
Représentation obligatoire et référé expertise devant le Tribunal judiciaire.
Par Michael Brosemer et René de Lagarde, Avocats.Cabinet d’avocats BRS & Partners
Le Tribunal judiciaire de Paris a jugé que la demande de désignation d’un expert judiciaire constitue une demande indéterminée qui ne peut se rattacher à une obligation d’un montant n’excédant pas (...)
12 février 2020
Contester un avis d’inaptitude : derrière le référé expertise ... un référé annulation ?
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
Avec le récent décret 2017-1008 du 10 mai 2017, le changement de paradigme initié par la loi 2016-188 du 8 août 2016 - dite « El Khomri » - se trouve confirmé. Désormais, relève de la seule compétence (...)
19 juin 2017
La suspension de la prescription biennale de l’article L. 114-2 du Code des assurances par l’introduction d’un référé 145.
Par Julie Raignault, Avocat.Julie RAIGNAULT
La Cour de cassation ne s’était pas encore prononcée sur cette question qui agitait la doctrine depuis la réforme de la prescription en matière civile par la loi du 17 juin 2008. Un référé-expertise (...)
23 septembre 2016
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