En droit des libertés, la dignité humaine constitue l’un des droits les plus fondamentaux pour les personnes, régulièrement examiné par la CEDH lors de litiges. Ce droit, considéré comme (...)

L’ accompagnement des élèves en situation de handicap dans les écoles de la République Française pose (parfois) problème aux familles. Les budgets contraints et les effectifs en moins conduisent (de (...)

La voix contentieuse la plus adaptée pour contester une suspension de fonctions dans le cadre d’un litige relatif au passe sanitaire ou à l’obligation vaccinale dans la fonction publique. Le référé (...)

Le harcèlement moral est toujours traumatisant pour ses victimes. Dans la fonction publique il peut prendre, de plus, des formes insidieuses qui tiennent à la rigidité du statut et à la stabilité (...)

Face au refus du Service interacadémique des Examens et Concours (SIEC) d’accorder une demande de tiers-temps aux épreuves du Diplôme national du Brevet (DNB), auquel le candidat en situation de (...)

Des milliers d’enfants ne bénéficient pas d’une prise en charge éducative ou d’une prise en charge éducative adéquate, en dépit des orientations décidées par les commissions des droits et de l’autonomie (...)

L’émoi suscité dans le pays par l’exécution d’un enseignant exerçant simplement son métier a obligé le gouvernement à réagir vigoureusement en exerçant des mesures de contrôle rigoureuses sur les (...)

Le droit des partis politiques légalement constitués de tenir réunion dans une salle communale : un droit sous protection rapprochée.

Le dommage de travaux publics est, faut-il le préciser, d’abord celui qui a été provoqué à l’occasion d’un travail public. Cette qualification n’est retenue que si deux exigences sont (...)

Dans deux arrêts distincts, le Conseil d’Etat revient sur l’office du juge du référé-liberté. L’occasion pour lui de rappeler que le juge du référé-liberté ne peut pas se substituer à une équipe médicale, (...)

Par quatre décisions du même jour (CE 27 juillet 2016 Département du Nord, req. n° 400055, 400056, 400057 et 400058), le Conseil d’État s’est penché sur les modalités d’intervention du juge du (...)

Par une importante ordonnance du 31 mai 2016 [1] , le juge des référés du Conseil d’État a élargi le contrôle du juge du référé-liberté en lui permettant d’examiner les litiges qui lui sont soumis au regard (...)

Au terme de la procédure disciplinaire engagée par le CNAPS à l’encontre d’une société de sécurité privée, le prononcé d’une interdiction d’exercice équivaut bien souvent à une condamnation à mort. Aux (...)

Benjamin Brame
Redaction Village de la Justice

Un demandeur d’emploi vient d’obtenir en sa faveur une ordonnance de référé-liberté pour carence violant la liberté fondamentale du « droit d’accès à l’emploi (...)