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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# référé préventif
Collectivités : comment s’éviter beaucoup de litiges de construction.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
« Mieux vaut prévenir que guérir » dit la sagesse populaire. Mais les collectivités se lancent pourtant dans des travaux publics de grande envergure, en oubliant qu’un référé instruction bien effectué (...)
5 mars 2020
Le référé préventif, une procédure aussi utile pour le maître d’ouvrage que pour les riverains.
Par Romain Rossi-landi, Avocat.Romain Rossi-Landi
Cette procédure initiée avant le démarrage des travaux de construction est très utile au maître d’ouvrage mais également aux propriétaires riverains. Afin d’éviter toute contestation après l’achèvement (...)
25 mars 2019
Devant quel juge, le maître d’ouvrage public doit-il diligenter son référé préventif ?
Par Romain Rossi-Landi, AvocatRomain Rossi-Landi
15 avril 2010
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