La réforme constitutionnelle du 29 octobre 1974 a consacré le droit pour l’opposition parlementaire de saisir, au même titre que les quatre plus hautes autorités de l’État (président de la République, (...)

La dissolution de l’Assemblée Nationale du 9 juin 2024 change tout à la réforme du mandat présidentiel qui a abandonné le septennat. Le subtil équilibre est désormais rompu. La Vᵉ République change (...)

La justice n’est complète que lorsque la responsabilité pénale atteint tous les échelons du pouvoir, y compris les plus élevés. Dans la plupart des États démocratique, le chef d’État et les membres du (...)

Décriée et jugée peu conforme aux principes de séparation des pouvoirs, la Cour de justice de la République (CJR) devrait être supprimée dans le cadre de la réforme constitutionnelle voulue par le (...)

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Selon le Secrétaire Général de l’ONU, la crise du Covid-19 et le ralentissement économique qui s’en est suivi n’ont pas freiné l’augmentation des gaz à effet de serre et jamais ces dernières années la (...)

Le siège de la question se trouve dans l’article 154 de la constitution guinéenne du 07 mai 2010. En principe il y a six formes d’intangibilité qui, sous réserve de quelques réciprocités sur la notion (...)

Ce projet, issue du « comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République » présidé par Edouard Balladur, vise principalement à renforcer (...)