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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme de l'adoption
L’adoption : une institution adaptée à la parentalité hors mariage.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le 22 décembre 2022, deux décrets ont été publiés, le premier, pour intégrer les dispositions sur l’adoption dans les Codes de procédure civile, de l’action sociale et des familles et le Code de La (...)
9 juin 2023
[Point de vue] Réforme de l’adoption : disparition de l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption.
Par Aude Mirkovic, Maître de conférences.Aude Mirkovic
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022, visant à réformer l’adoption, supprime l’activité en France des organismes autorisés pour l’adoption (OAA), ne conservant que leur activité d’intermédiaire à (...)
3 mars 2022
La réforme de l’adoption.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le 4 décembre 2020, la proposition de Loi visant à réformer l’adoption a été adoptée en première lecture : avec cette Loi, l’adoption est ouverte au couple non marié de personnes de même (...)
12 janvier 2021
30 novembre 2011
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