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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme du code civil
L’exécution forcée en nature appliquée à la matière immobilière.
Par Johanna Israel, Doctorante.Johanna Israel
Avec la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, le Code civil s’est vu transformé en raison, notamment, des nouvelles sanctions qu’il propose. En effet, « si (...)
19 décembre 2023
De l’impact de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les offres d’emploi.
Par Clémence Vallois, Avocat.Clémence VALLOIS
On le sait, la réforme du droit des contrats intervenue en 2016 devait avoir des répercussions sur les litiges opposant employeurs et salariés, candidats et recruteurs. Toute la question reste (...)
12 octobre 2017
L’inexécution du contrat : comparez les anciens/nouveaux articles du Code civil, et leur traduction en anglais.
Par Sandrine Rouja, Juriste.Rouja Sandrine
Voici trois mois à présent que la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, gouverne les nouveaux contrats, conclus depuis le 1er octobre 2016. Cette réforme a (...)
16 janvier 2017
L’introduction en droit privé français du principe de révision des contrats pour imprévision (article 1195 nouveau du Code civil).
Par Antoine Adeline, Avocat.Adeline Antoine
« On liait les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » L’éternité c’est long, surtout vers la fin, disait Lacan. Avec ou sans risque de transfert ou transfert des risques, pour un contrat (...)
25 août 2016
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