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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réforme du droit des marques
Rwanda, ordonnance ministérielle du 17 mars 2016 : une réforme du droit des marques.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le Rwanda connaît aujourd’hui, et depuis quelques années, un vent de réforme et de modernisation de sa législation en matière de propriété intellectuelle.
7 octobre 2016
L’Union européenne réforme le droit des marques.
Par Manuel Roche, CPI.Manuel ROCHE
Le cadre légal du droit des marques dans l’Union européenne est fixé par deux textes principaux : La Directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres (...)
2 novembre 2015
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