Dans un rapport consacré à l’impôt sur les successions et donations, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique plaide pour une meilleure équité dans la répartition des richesses. Elle (...)

Des lois nouvelles impactent le contrôle fiscal dans une administration qui doit gérer ses travaux avec toujours plus de rigueur dans un contexte de baisse de ses effectifs et de productivité (...)

Le président est arrivé à mi-mandat, la question qui se pose est de savoir si les réformes fiscales mises en place lui feront obtenir les suffrages nécessaires pour se faire (...)

La seconde loi de finances rectificative pour 2012, qui amorce la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République pendant sa campagne, a été publiée au Journal officiel du 17 août (...)

Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 repose sur une hypothèse de croissance de 0,3 % en 2012, révisée à la baisse (0,5% auparavant). Dans cette optique, le gouvernement soumet au vote (...)

La valse des lois de finances rectificatives va reprendre. L’horizon ne semble pas proposer de refonte profonde du système fiscal français, conçue à partir du rôle que doit avoir la fiscalité. Il reste (...)

Les mesures de la loi de finance [1] et de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) [2] pour 2011 instaurent de nouvelles taxations des outils utilisés pour rémunérer les (...)