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# régime de réparation
Infections nosocomiales : quand la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel rappellent les règles.
Par Audrey Uzel, Avocat.Audrey UZEL
Par deux décisions qui se répondent, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation rappelle, en ce début d’année, le régime de responsabilité applicable en cas d’infections (...)
9 mai 2016
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