Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
74 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régime matrimonial
Acheter seul sans être (encore) divorcé : un casse-tête ? Pas forcément...
Par Laura Chrétien, Avocat.Laura CHRETIEN
Il n’est pas rare qu’un client engagé dans une procédure de divorce, qu’elle soit amiable ou contentieuse, envisage un achat immobilier en solo. En cause ? La longueur de la procédure et le souhait (...)
14 octobre 2025
L’indemnité d’occupation due par un ex-conjoint.
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Lors du prononcé du jugement de divorce, le juge constate la rupture du lien matrimonial et la liquidation des intérêts patrimoniaux entre les époux. La liquidation des intérêts patrimoniaux désigne (...)
5 septembre 2025
Séparés de biens mais unis par les dettes, ce que le mariage vous oblige à partager.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Le mariage, au-delà d’être une promesse d’amour et de soutien, est un évènement qui emporte des conséquences juridiques et financières fortes. Il permet certes de protéger les époux en cas de problème (...)
1er août 2025
Le contrat de mariage a-t-il toujours une utilité ?
Par Sophie Risaletto, Avocat.Sophie RISALETTO
Véritable institution en France, le mariage est encadré par l’article 143 du Code Civil qui dispose qu’il peut être « contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Depuis le 1ᵉʳ (...)
24 juillet 2025
Prestation compensatoire, régime matrimonial et disparité de patrimoine des époux.
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
En application des articles 270 et 271 du Code civil, l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre une prestation destinée à compenser, autant que possible, la disparité que la rupture du mariage (...)
6 mai 2025
Mariage : bien préparer son régime matrimonial permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il est préférable de se renseigner (auprès de professionnels du Droit par exemple) pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels que l’existence ou (...)
7 mars 2025
[Droit comparé] Contrat prénuptial et contrat de mariage aux États-Unis et en France.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le 13 mai 2024, la commission ouverte Famille du Barreau de Paris a organisé une conférence sur le contrat prénuptial et le contrat de mariage, coexistence et contradictions. Conférence animée par (...)
27 juin 2024
Loi applicable au régime matrimonial dans un contexte d’expatriation.
Par Catherine Gambette, Avocate.Catherine GAMBETTE
Il est une fausse croyance répandue selon laquelle le lieu du mariage détermine le régime matrimonial applicable à un couple. Il n’est pas rare qu’une personne, au moment de se séparer de son conjoint (...)
13 juin 2024
L’importance de bien rédiger sa transaction prud’homale pour mieux gérer son divorce.
Par Caroline Troudart, Mathilde Lecat, Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
La liquidation du régime de la communauté de biens postérieure ou concomitante à un divorce amène à la question épineuse de l’identification des biens propres et des biens (...)
18 janvier 2024
Management packages : stock-options et régime matrimonial du bénéficiaire.
Par Jean-Mathieu Luciani, Avocat.Jean-Mathieu Luciani
Le terme Management Package (ManPack) désigne les outils d’intéressement et de rémunération des dirigeants et salariés dits « clés » ayant les principales caractéristiques suivantes : alignement des (...)
22 novembre 2023
Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des implications légales. Avant le mariage, il est conseillé de (...)
9 novembre 2023
Mariages franco-américains : les 3 conseils juridiques indispensables.
Par Noémie Assuied Hodara, Avocat.NOEMIE ASSUIED HODARA
Johnny Depp et Vanessa Paradis, Nathalie Portman et Benjamin Millepied, Eva Longoria et Tony Parker… la liste des couples franco-américains célèbres est longue. De fait, il n’est pas rare que des (...)
12 septembre 2023
Les régimes matrimoniaux et les protections dans le cadre de la vente d’immeuble.
Par Boris Lara, Juriste.Boris LARA
Le régime matrimonial détermine qui est propriétaire de l’immeuble ainsi que les consentements devant être recueillis pour valider la vente. L’époux est protégé si son consentement n’a pas été (...)
24 juillet 2023
Changer la loi applicable à son régime matrimonial : comment et pourquoi ?
Par Emeline Tournon, Avocat.Emeline Tournon
Les couples se marient en général selon le droit du pays dans lequel ils se marient, qui correspond à celui dans lequel ils résident habituellement. Mais il arrive parfois que la situation soit plus (...)
24 mars 2023
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ?
Par Aude Lelouvier, Avocat.AUDE LELOUVIER
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous (...)
13 février 2023
Les conséquences de la qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduites aux acquêts.
Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.Avocat GC
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n’est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ?
30 juin 2022
Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
Il y a presque 63 millions d’animaux domestiques sur le territoire français. Au total, c’est près d’un foyer sur deux qui possède au moins un animal de compagnie en (...)
27 mai 2022
(Futurs) époux : le régime matrimonial légal est-il adapté à votre situation ?
Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.Karine VARTANIAN
Le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal applicable en France depuis le 1er février 1966 à tous les couples qui se marient sans avoir au préalable choisi (...)
19 mai 2022
La liquidation du régime matrimonial et l’estimation du bien immobilier.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Pour que le divorce puisse être prononcé soit par le juge, soit enregistré par le notaire en cas de divorce à l’amiable, il est nécessaire d’avoir procédé à la liquidation du régime (...)
17 juin 2022
Les 5 questions à se poser avant de divorcer.
Par Alexia Greffet, Avocat et Yasmine Doghmane, Juriste.Avocat GC
L’article 227 du code civil dispose que « le mariage se dissout par la mort de l’un des époux ou par le divorce légalement prononcé ». Ainsi, le divorce est un acte juridique qui rompt le contrat de (...)
17 juin 2022
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
