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# régime matrimonial
[Droit comparé] Contrat prénuptial et contrat de mariage aux États-Unis et en France.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Le 13 mai 2024, la commission ouverte Famille du Barreau de Paris a organisé une conférence sur le contrat prénuptial et le contrat de mariage, coexistence et contradictions. Conférence animée par (...)
27 juin 2024
Loi applicable au régime matrimonial dans un contexte d’expatriation.
Par Catherine Gambette, Avocate.Catherine GAMBETTE
Il est une fausse croyance répandue selon laquelle le lieu du mariage détermine le régime matrimonial applicable à un couple. Il n’est pas rare qu’une personne, au moment de se séparer de son conjoint (...)
13 juin 2024
L’importance de bien rédiger sa transaction prud’homale pour mieux gérer son divorce.
Par Caroline Troudart, Mathilde Lecat, Guillaume Ghestem et Charles Calimez, Avocats.et Victoria DREZE, Juriste Guillaume GHESTEM, Charles CALIMEZ, Avocats
La liquidation du régime de la communauté de biens postérieure ou concomitante à un divorce amène à la question épineuse de l’identification des biens propres et des biens (...)
18 janvier 2024
Management packages : stock-options et régime matrimonial du bénéficiaire.
Par Jean-Mathieu Luciani, Avocat.Jean-Mathieu Luciani
Le terme Management Package (ManPack) désigne les outils d’intéressement et de rémunération des dirigeants et salariés dits « clés » ayant les principales caractéristiques suivantes : alignement des (...)
22 novembre 2023
Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des implications légales. Avant le mariage, il est conseillé de (...)
9 novembre 2023
Mariages franco-américains : les 3 conseils juridiques indispensables.
Par Noémie Assuied Hodara, Avocat.NOEMIE ASSUIED HODARA
Johnny Depp et Vanessa Paradis, Nathalie Portman et Benjamin Millepied, Eva Longoria et Tony Parker… la liste des couples franco-américains célèbres est longue. De fait, il n’est pas rare que des (...)
12 septembre 2023
Les régimes matrimoniaux et les protections dans le cadre de la vente d’immeuble.
Par Boris Lara, Juriste.Boris LARA
Le régime matrimonial détermine qui est propriétaire de l’immeuble ainsi que les consentements devant être recueillis pour valider la vente. L’époux est protégé si son consentement n’a pas été (...)
24 juillet 2023
Changer la loi applicable à son régime matrimonial : comment et pourquoi ?
Par Emeline Tournon, Avocat.Emeline Tournon
Les couples se marient en général selon le droit du pays dans lequel ils se marient, qui correspond à celui dans lequel ils résident habituellement. Mais il arrive parfois que la situation soit plus (...)
24 mars 2023
Comment déterminer son régime matrimonial dans une situation maritale internationale ?
Par Aude Lelouvier, Avocat.AUDE LELOUVIER
Vous vous êtes mariés à l’étranger, vous avez épousé une personne de nationalité étrangère, vous avez vécu dans un pays étranger durant plusieurs années, vous possédez des biens à l’étranger, et vous vous (...)
13 février 2023
Les conséquences de la qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduites aux acquêts.
Par Alexia Greffet, Avocat et Morgane Tanret, Juriste.Avocat GC
La qualité d’associé d’un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts n’est pas sans incidence. Que prévoit la loi en cas de divorce ?
30 juin 2022
Qui garde l’animal de compagnie en cas de divorce ?
Par Alexia Greffet, Avocat et Charline Désormais, Juriste.Avocat GC
Il y a presque 63 millions d’animaux domestiques sur le territoire français. Au total, c’est près d’un foyer sur deux qui possède au moins un animal de compagnie en (...)
27 mai 2022
(Futurs) époux : le régime matrimonial légal est-il adapté à votre situation ?
Par Karine Vartanian, Professeure de Droit.Karine VARTANIAN
Le régime matrimonial de la communauté de biens réduite aux acquêts est le régime légal applicable en France depuis le 1er février 1966 à tous les couples qui se marient sans avoir au préalable choisi (...)
19 mai 2022
La liquidation du régime matrimonial et l’estimation du bien immobilier.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Pour que le divorce puisse être prononcé soit par le juge, soit enregistré par le notaire en cas de divorce à l’amiable, il est nécessaire d’avoir procédé à la liquidation du régime (...)
17 juin 2022
Les 5 questions à se poser avant de divorcer.
Par Alexia Greffet, Avocat et Yasmine Doghmane, Juriste.Avocat GC
L’article 227 du code civil dispose que « le mariage se dissout par la mort de l’un des époux ou par le divorce légalement prononcé ». Ainsi, le divorce est un acte juridique qui rompt le contrat de (...)
17 juin 2022
Partage des meubles dans un divorce par consentement mutuel.
Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.Avocat GC
Le divorce entraîne, inéluctablement, la liquidation du régime matrimonial et de fait, la répartition des biens.
3 février 2022
Être marié et indépendant : le choix de la séparation de biens.
Par Juliette Daudé, Avocate.Juliette Daudé
Se marier, pour le meilleur et pour le pire, jusqu’à ce que la mort les séparent... Ou jusqu’à ce que le Juge aux Affaires Familiales les divorce. Impossible de penser à la séparation lorsque l’on se (...)
16 novembre 2021
L’influence du régime matrimonial sur le mandat de vente d’un bien immobilier.
Par Pascal Bellanger, Avocat.Pascal BELLANGER
Si l’agent immobilier n’est pas le conseil en matière juridique des acquéreurs au regard du droit de la famille, il n’en demeure pas moins que lors d’une acquisition, dans la mesure où il a à l’égard (...)
23 décembre 2020
Divorce franco-algérien et fixation du premier domicile matrimonial.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Deux époux algériens se marient à Oran en 1982 pour s’installer en 1995 en France, obtenir la nationalité française et ne jamais retourner en Algérie. En cas de divorce et de liquidation du patrimoine (...)
11 août 2020
Le patrimoine de la caution.
Par Nathalie Aflalo, Avocat.Nathalie AFLALO
En matière de cautionnement du dirigeant, la Cour d’Appel de Versailles vient de rendre une décision en date du 10 mars 2020 n°19/01224, qui mérite toute notre (...)
6 juillet 2020
Les conséquences patrimoniales et successorales du régime matrimonial.
Par Xavier De la Chaise, Avocat.Xavier De la Chaise
Un régime matrimonial est constitué d’un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux. Bien choisir son régime matrimonial, c’est d’abord (...)
9 avril 2020
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