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# régime parlementaire
[Point de vue] La motion de censure : une règle constitutionnelle majeure en régime parlementaire.
Par Raphael Piastra, Maître de Conférences.Raphael Piastra
Nous venons donc de vivre [1] la seconde motion de censure de la Vᵉ République faisant tomber un gouvernement. Il est plus que nécessaire de préciser les choses sur cette règle constitutionnelle (...)
6 décembre 2024
Peut-on contraindre le Président de la République dans le choix du Premier ministre ?
Par Stanislas François, Avocat.Stanislas FRANÇOIS
Après avoir imposé au Gouvernement de prendre en compte la réalité de son existence en exigeant d’être comptabilisée comme une nuance politique unique (CE ord., 7 juin 2022, La France insoumise et (...)
15 juin 2022
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