Hormis quelques particularités, le régime des indemnités de rupture du contrat de travail est identique, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de rupture conventionnelle, de (...)

L’attribution de chèques-cadeaux, bons d’achats ou cadeaux aux salariés peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale dans certaines conditions. Cette solution est (...)

La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, portant réforme des retraites, a modifié le régime fiscal et social de l’indemnité de rupture (...)

Pour rappel, une EURL est une SARL mais avec un seul associé qui détient 100% du capital social, des droits de vote et des droits financiers de la société. Idem pour une SASU laquelle est en tout (...)

Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n° 20-18.782), la Cour de cassation vient d’affirmer que les montants fixés par le barème Macron sont exprimés en mois de salaire brut. Cette décision offre (...)

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture est clairement défini par le Code de la sécurité sociale et le Code général des impôts. En revanche, le traitement de l’indemnité transactionnelle (...)

Hormis quelques spécificités, le régime des indemnités de rupture est identique, qu’il s’agisse de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de rupture conventionnelle ou de l’indemnité transactionnelle. (...)

Un amendement voté dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 vient enfin clarifier les dispositions concernant le régime social des avantages et cadeaux (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social (...)

Les indemnités de rupture versées en 2018 au salarié à l’occasion de son licenciement en dehors du cadre d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), répondent à un traitement fiscal et social subtil qui a (...)

L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son (...)

Par principe, le régime social et fiscal favorable de l’indemnité transactionnelle s’applique à celle qui est versée à l’issue du licenciement ou de la rupture conventionnelle. Par exception, l’indemnité (...)

Lors de la création d’une entreprise, se pose de manière systématique la question du statut social du dirigeant. Ce choix peut même faire l’objet d’une optimisation en fonction de la situation (...)

Les indemnités de rupture versées au salarié à l’occasion de la rupture conventionnelle homologuée de son contrat de travail, répondent à un traitement fiscal et social complexe qui a subi de surcroit, (...)

L’existence d’une période de stage ou de formation en milieu professionnel peut donner lieu au versement, par l’entreprise ou la structure d’accueil, d’une somme d’argent aux stagiaires concernés. (...)

Issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à (...)

En 2013, le régime fiscal de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle change.

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (...)

L’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 (LFSS), parue au Journal officiel du 21 décembre 2010, a modifié sensiblement le régime social des indemnités de rupture du (...)