L’assujettissement des associés nus-propriétaires de Société en nom collectif (SNC) à la Sécurité Sociale des Indépendants - SSI (ex-RSI). Il s’agit de présenter ici une particularité de la SNC, qui n’est (...)

Le RSI, organisme de droit privé chargé d’une mission de service public qui assure le recouvrement contentieux des cotisations et contributions sociales dont sont redevables les personnes exerçant (...)

La société à responsabilité limitée conserve une place de choix dans les créations d’entreprises en France, avec 40 % du total en 2016. Quelques précisions sur la situation sociale du gérant majoritaire (...)

Les plateformes représentatives de l’économie collaborative comme AirBnb ou Drivy pensaient échapper au pire lorsque les députés ont rejeté mercredi 26 octobre, tard dans la nuit, un article proposant (...)

Durant les années 2014 et 2015, le débat concernant la compétence et la légitimité du Régime Social des Indépendants (RSI) a fait rage. Certains de ses opposants les plus fervents ont pensé lire dans (...)

Le Tribunal de grande instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

Une entreprise peut avoir plusieurs gérants. En cas de difficultés financières graves menant à la liquidation judiciaire de la société, le gérant majoritaire peut se trouver exposé personnellement. Il (...)