Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# régime social des indépendants (rsi)


Le risque « cotisations sociales » pesant sur le gérant majoritaire de SARL.

Par Clément Gicquel, Avocat.
Clément GICQUEL

La société à responsabilité limitée conserve une place de choix dans les créations d’entreprises en France, avec 40 % du total en 2016. Quelques précisions sur la situation sociale du gérant majoritaire (...)

31 octobre 2017

RSI : pas de personnalité morale sans texte !

Par Nicolas Fouilleul, Avocat.
Nicolas FOUILLEUL

Le Tribunal de grande instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.

10 avril 2018

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27877 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• Assemblées Générales : les solutions 2025.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs