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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# régimes matrimoniaux
[vidéo] Le contrat de mariage, les principales choses à savoir sur les différents régimes à choisir.
Rédaction du village
Beaucoup de couples, se posent la question de savoir si un contrat de mariage est nécessaire ou pas. Cette vidéo explique les deux principaux régimes matrimoniaux ainsi que le régime primaire qui (...)
15 avril 2025
Acheter un bien immobilier en couple.
Louis LAI-KANE-CHEONGL’achat d’un bien immobilier est une étape cruciale de la vie de couple, peu importe le mode d’organisation des relations choisies par les acquéreurs. Qu’ils soient simplement concubins, pacsés ou (...)
30 mars 2021
Le titre et la finance : de la théorie à la pratique.
Vincent BILLETTELa théorie du titre et de la finance régit les rapports entre époux communs en biens quant à la gestion de leurs titres sociaux ; intéressant les professionnels tant du droit des sociétés que du droit (...)
15 novembre 2017
L’héritage entre-t-il dans la communauté de bien ?
Avocat GCL’héritage est définit dans le dictionnaire Larousse comme étant « bien acquis ou transmis par voie de succession » ou encore « ce qu’on tient de prédécesseurs, de générations antérieures (...)
6 octobre 2017
L’état du droit en France quant aux conflits de juridiction et de lois relatifs aux régimes matrimoniaux.
Noémie HOUCHET-TRANTout couple marié, qu’il soit franco-français ou mixte, résident ou non-résident, est soumis à un régime matrimonial. Certains vont anticiper les difficultés et faire un choix de régime dans un contrat (...)
30 janvier 2017
Des anciens régimes matrimoniaux inégalitaires aux modèles de régimes égalitaires français et suisses.
Damien ViguierPrésentation synthétique, historique et juridique, des différents régimes matrimoniaux : régime dotal, régimes de communauté et régimes séparatifs.
19 novembre 2014

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