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# règlement général sur la protection des données (rgpd)
RGPD : Le bilan deux ans après.
Par Florence Monteille, Avocate.FLORENCE MONTEILLE
Le Règlement Général sur la Protection des Données, plus connu sous le nom de RGPD fête le deuxième anniversaire de son entrée en vigueur.
3 février 2026
Requalification des mails professionnels, boîte de Pandore numérique ou rééquilibre des droits ?
Par Axel Pouet, Juriste.Axel POUET
L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 juin 2025 (Pourvoi n° 23-19.022) a fait l’effet d’une bombe dans le monde de l’entreprise. Désormais, les courriels (...)
12 décembre 2025
La gouvernance des données pour les Nuls (RGPD).
Par Gildas Neger, Docteur en droit public.GILDAS NEGER
Pourquoi : quid de ce nouveau règlement ? Il s’agit d’un règlement de la Commission européenne « protège les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur droit à la (...)
24 novembre 2025
L’utilisation de Microsoft 365 n’est pas conforme au RGPD !
Par Gildas Neger, Docteur en Droit.GILDAS NEGER
L’audition du 10 juin 2025 de Microsoft France devant la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique a marqué un tournant décisif dans la compréhension des enjeux de souveraineté numérique (...)
24 novembre 2025
RGPD et politique de confidentialité de Meta : mode d’emploi.
Par Vanessa Alvarez, Doctorante.Vanessa ALVAREZ
À partir du 27 mai, Meta, la maison mère des réseaux sociaux Facebook, Instagram et Threads, a commencé à utiliser les photos, les commentaires, les légendes de vos publications pour entraîner ses (...)
6 octobre 2025
La sécurité numérique des données professionnelles juridiques et judiciaires.
Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.Olivier De Maison Rouge
« Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, (...)
22 septembre 2025
Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses.
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Mehdi Mankouri, Elève-Avocat.Aurélie ADH3005
La violation de données à caractère personnel, définie comme une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de telles données, constitue un (...)
11 septembre 2025
L’IA médicale de Microsoft MAI-DxO bouscule la médecine.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le géant de la technologie Microsoft a récemment présenté MAI-DxO, un système d’intelligence artificielle (IA) conçu pour assister les médecins dans les diagnostics complexes. MAI-DxO orchestre plusieurs (...)
5 septembre 2025
Intelligence artificielle et RGPD : l’intérêt légitime face au développement des systèmes d’IA et au moissonnage de données.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Le 19 juin 2025, la Cnil a publié deux fiches pratiques consacrées au recours à l’intérêt légitime pour développer des systèmes d’intelligence artificielle. Entre nécessité de respecter le RGPD, (...)
4 septembre 2025
Cabinets d’experts-comptables : comment mettre en oeuvre la conformité au RGPD ?
Par Catherine Heng Yee Huynh, Avocate.Catherine Heng Yee HUYNH
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à toutes les entreprises d’assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles qu’elles traitent. Pour un cabinet d’expertise (...)
26 août 2025
Shadow AI en entreprise : risques, conséquences et stratégies de maîtrise.
Par Daria Viktorova, Responsable juridique.Daria Viktorova
L’intelligence artificielle (l’IA) s’est imposée avec une rapidité sans précédent dans le paysage professionnel. Alors que les entreprises s’efforcent de définir leurs stratégies numériques, un phénomène (...)
22 août 2025
Surveillance des examens à distance et protection des données.
Par Johnny Anibaldi, Juriste.Johnny Anibaldi
Le 8 juin 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés a délibéré en vue d’adopter une recommandation relative aux modalités de mise en œuvre des dispositifs de télésurveillance pour (...)
18 août 2025
Google my business et données personnelles : la Cour d’appel de Chambéry renforce la protection des professionnels de santé.
Par Hanane Oubelkacem, Doctorante.Hanane OUBELKACEM
L’arrêt du 22 mai 2025 de la Cour d’appel de Chambéry (RG n° 22/01814) oppose une chirurgien-dentiste aux sociétés du groupe Google à propos de la création automatisée d’une fiche Google My Business GMB, (...)
8 août 2025
La résolution d’un contrat numérique fondée sur le non-respect du RGPD.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La Cour d’appel de Bordeaux en date du 13 mai 2025 (RG n° 23/02044) a été saisie d’un litige relatif à un contrat de licence d’exploitation de site internet. Le contrat, conclu en octobre 2019, entre un (...)
18 juillet 2025
RGPD : vers un encadrement du consentement multiterminaux par la CNIL.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le 24 avril 2025, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a lancé une consultation publique (maintenant clôturée) relative à un projet de recommandation sur le recueil du (...)
16 juillet 2025
Entretien professionnel et entretien d’évaluation : quelles différences ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans « l’imaginaire collectif », l’employeur doit organiser, chaque année, un entretien avec le salarié, destiné à faire le point sur l’année écoulée, sur ses performances et ses résultats. La réalité (...)
15 juillet 2025
L’obligation d’information RGPD, règle n°1 du jeu des données personnelles.
Par Jean Mindaa, Juriste.Jean Mindaa
Avant toute collecte ou utilisation de données, une règle s’impose : informer. Dans le jeu du RGPD, l’information est la première carte à abattre. Elle rend le traitement lisible, légitime et (...)
11 juillet 2025
L’illicéité d’une fiche Google My Business en l’absence de consentement.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La jurisprudence en matière de protection des données personnelles continue d’évoluer sous l’impulsion du RGPD et des pratiques des géants du numérique. L’arrêt rendu le 22 mai 2025 par la Cour d’appel (...)
11 juillet 2025
RGPD - courriels de messagerie professionnelle = données à caractère personnel = droit d’accès du salarié (cass. soc. 18 juin 2025).
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 18 juin 2025 (n° 23-19.022) publié au bulletin, la Cour de cassation affirme que les courriels émis ou reçus par un salarié grâce à sa messagerie électronique professionnelle sont des (...)
4 juillet 2025
Accès aux mails pro : le RGPD a encore frappé en droit du travail !
Par Yann-Maël Larher, Avocat.Yann-Maël Larher
Longtemps perçu comme un simple outil de travail, les courriels professionnels se retrouvent aujourd’hui au cœur d’un contentieux stratégique en droit du travail, qui vient redessiner les rapports de (...)
4 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
