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304 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# règlement général sur la protection des données (rgpd)
Transformer, sécuriser, convaincre : les promesses du RGPD pour les acteurs marocains.
Par Zakia Yaqouti, Doctorante.Zakia Yaqouti
La conformité au RGPD constitue un levier stratégique pour accompagner l’ouverture économique et la transformation numérique au Maroc. Elle permet de renforcer la confiance des partenaires européens, (...)
27 mai 2025
La protection des données personnelles dans le domaine pharmaceutique.
Par Chadha Abidi, Doctorante.Chadha ABIDI
À l’heure où la révolution numérique transforme profondément le secteur pharmaceutique, l’exploitation des données personnelles, notamment des données de santé, se révèle à la fois une opportunité majeure (...)
23 mai 2025
La notion de traitement de données à caractère personnel.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
La notion de traitement de données est au cœur du Règlement général sur la protection des données. Il convient de revenir sur sa définition et son régime juridique.
22 mai 2025
Harmonisation des normes : la loi marocaine 09-08 face au RGPD européen.
Par Yasser Elkouri, Doctorant.Yasser ELKOURI
Cet article explore les convergences et divergences entre la loi marocaine 09-08 et le RGPD européen en matière de protection des données personnelles. Tout en soulignant les avancées de la loi (...)
18 mars 2025
Responsabilité complexe en cas de fuite de données, piratage et usurpation d’identité d’origine interne : analyse approfondie et stratégies contentieuses.
Par Aurélie Duron Harmand, Avocat et Mehdi Mankouri, Elève-Avocat.Aurélie ADH3005
La violation de données à caractère personnel, définie comme une atteinte à la sécurité entraînant la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de telles données, constitue un (...)
11 mars 2025
La conformité au RGPD des IA génératives, un idéal impossible ?
Par Lucie Chênebeau, Avocate et Sara D’Orio, Etudiante.Lucie Chênebeau
Alors que les IA génératives se déploient à une vitesse fulgurante, leur conformité à la réglementation européenne reste une question épineuse : entre sanctions, régulations inadaptées et complexité (...)
24 février 2025
Sanctions des professionnels de santé par la CNIL en 2024 : état des lieux et enseignements.
Par Jessy Pollux, Avocate.Jessy Pollux
En 2024, de nombreux professionnels de santé ont été sanctionnés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pour ne pas avoir respecté le Règlement général sur la protection des (...)
17 février 2025
Contentieux : les traces digitales peuvent-elles prouver votre présence ?
Par Gérard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Dans le cadre d’un contentieux fiscal, pénal ou civil, prouver sa présence sur le territoire peut s’avérer primordial. Pourtant, de simples billets d’avion ne suffisent pas, seuls, à établir une preuve (...)
24 janvier 2025
DPO et RSSI : vos obligations pour le traitement des données de santé résumées en 10 points - Synthèse du dossier du CLUSIF.
Par Kaouçar Gharbi et Léon Guntz, Avocats.Kaouçar YOUNES - GHARBI Léon GUNTZ
Le CLUSIF (Club de la sécurité de l’information français) [5] a publié en septembre 2024 une mise à jour de son dossier technique relatif au traitement des données de santé [6]. Ce dossier long de 185 (...)
24 janvier 2025
Analyse détaillée de la sanction d’Open AI par l’autorité italienne de protection des données.
Par Clarisse Banuls, Avocate.Clarisse Banuls
L’Autorité italienne de protection des données a prononcé une amende de 15 millions d’euros contre OpenAI pour non-conformité au RGPD concernant son service ChatGPT. La décision, datée du 20 décembre (...)
20 janvier 2025
Le Comité Européen pour la protection des données annonce les nouvelles priorités et orientations pour 2024-2025.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Le CEPD (Comité Européen pour la protection des données), lors de sa dernière assemblée plénière a adopté de nouveaux avis visant à guider le contrôle des activités de traitement de données à caractère (...)
14 janvier 2025
L’intérêt commercial comme base légitime : conditions de validité et enseignements jurisprudentiels.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
Lorsque la finalité d’un traitement de données repose sur un intérêt commercial, il convient de prouver que cet objectif répond aux exigences du RGPD. Si la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne) (...)
14 janvier 2025
[Maroc] La protection des données personnelles dans un monde connecté : enjeux pour les entreprises.
Par Houria Lamara, Docteur en Droit.Houria Lamara
Dans un monde où les données personnelles circulent à une échelle mondiale, la protection de la vie privée devient un enjeu crucial pour les entreprises. Avec l’adoption du Règlement Général sur la (...)
30 décembre 2024
Parution du Journal du Management juridique n°102, spécial droit de la propriété intellectuelle et numérique et RGPD.
Ce numéro est, comme toujours, structuré autour de deux axes avec une première partie dédiée au management d’une direction juridique, et une deuxième partie comprenant un dossier spécial sur le droit de (...)
18 novembre 2024
Parution du Journal du Management juridique et réglementaire n°101, avec un dossier spécial Contentieux des affaires.
Nous avons le plaisir d’annoncer la publication du n°101 du Journal du Management juridique et réglementaire. Ce numéro est, comme toujours, structuré autour de deux axes avec une première partie (...)
18 novembre 2024
Badgeuse en entreprise : les règles de mise en place.
Xavier BERJOTLa badgeuse (ou pointeuse) est un dispositif permettant à l’employeur de contrôler les horaires de travail via un badge, un téléphone portable, la biométrie, etc. Le plus souvent, le dispositif permet (...)
16 septembre 2024
IA et protection des données personnelles : analyse des enjeux et régulations.
Arnaud TOUATIMaintenir un équilibre entre l’innovation technologique et la préservation de la confidentialité des données est un défi majeur dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA). L’IA, bien qu’elle (...)
12 juillet 2024
Journal du Village des Notaires n°103 : succession numérique, performance énergétique immobilier professionnel, externalisation de services en études...
Au sommaire du numéro 103 : Obsèques et succession numérique Réussir l’externalisation de ses activités RGPD appliqué aux études Performance énergétique en immobilier professionnel Prévoyance (...)
3 juillet 2024
La gouvernance des données au sein d’une structure type holding : défis et bonnes pratiques.
Paul KrasyUne structure complexe tel qu’un groupe articulé autour d’une holding et composée de multitudes de filiales va faire face à des difficultés spécifiques dans sa démarche de mise en conformité. Il est (...)
10 juin 2024
Entretien d’évaluation : les enjeux juridiques.
Xavier BERJOTL’évaluation du salarié est un dispositif facultatif qui a pour objet d’apprécier les aptitudes et les performances professionnelles. L’employeur peut également, à cette occasion, disposer d’éléments (...)
3 juin 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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