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# réglementation
Conformité à l’AI Act : comment déterminer le niveau de risque.
Par Tommaso Stella, Avocat.Tommaso Stella
Déterminer le niveau de risque d’un système d’intelligence artificielle (IA) constitue la première étape de la mise en conformité avec l’AI Act. Le Règlement européen distingue trois catégories de risques (...)
25 septembre 2025
3 questions à Alain Bensoussan sur l’IA Act : Règlement Européen sur l’IA (RIA).
PAMELA FEUMBAAdopté en 2024, le Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle marque une étape majeure en encadrant, pour la première fois au monde, le développement et l’usage des systèmes d’IA selon leur (...)
18 août 2025
La micro-entreprise en 2025 : entre flexibilité et incertitudes juridiques.
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.Caroline Diard Olivier Meier
Simplifier pour entreprendre : tel était l’objectif du régime de l’auto-entrepreneur lors de sa création en 2008. Rebaptisé micro-entrepreneur en 2015, ce statut accessible séduit toujours autant par (...)
16 juin 2025
IA Act : un nouveau cadre juridique européen pour une intelligence artificielle éthique, sûre et innovante.
Par Catherine Caspar, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Entré en vigueur avec le Règlement (UE) 2024/1689, le RIA (Règlement sur l’intelligence artificielle) établit le tout premier cadre réglementaire horizontal dédié à l’IA au sein de l’Union européenne. (...)
9 juin 2025
Le deepfake ou l’hypertrucage - Connaitre la règlementation et s’en prémunir.
Par Sophie Renaudin, Avocate.Sophie Renaudin
Le mot « deepfake » se traduit littéralement part « hypertrucage » en français et vient de « deep learning » (apprentissage profond) et « fake » (faux). Il s’agit d’une technique qui permet de réaliser, (...)
20 février 2025
Le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (RIA) et les jeux vidéos : la réglementation d’une technologie d’avenir.
Par Aaron Oliel, Etudiant.Aaron Oliel
Dans l’univers toujours grandissant du jeu vidéo, l’intelligence artificielle, outil numérique essentiel pour permettre l’immersion du joueur, est un enjeu important se situant à l’intersection entre (...)
23 janvier 2025
Construction sans permis de construire, attention aux fausses promesses.
Par Mélanie Laplace, Avocat.Mélanie Laplace
Studio de jardin sans permis de construire, et autres constructions sans autorisation… peut-on lire sur plusieurs sites de constructions type abris de jardin, studio ou même tiny house. Attention à (...)
10 janvier 2025
Quels sont les pays où le bitcoin est autorisé ?
Par Arnaud Touati, Avocat et Karim Mohamadou.Arnaud TOUATI
Le bitcoin est un cryptoactif qui permet des échanges entre individus ou entités sans l’intervention d’une autorité centrale, comme une banque. Il repose sur une technologie décentralisée appelée (...)
26 décembre 2024
Les règles à suivre pour l’installation d’une Tiny House.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
L’urbanisme est un domaine où les règles de droit doivent concilier les aspirations individuelles et le respect de l’intérêt général. Dans ce contexte, la question de l’opposition d’un maire à un projet (...)
26 novembre 2024
Puis-je exercer une activité de location « Airbnb » au sein d’une copropriété comportant une clause d’habitation bourgeoise ?
Par Vianney Pommier, Avocat.Vianney Pommier
La perspective de rentabilité d’une activité « Airbnb » par rapport à une location « classique » attire de nombreux propriétaires et investisseurs. Au préalable, il est nécessaire de procéder à plusieurs (...)
17 septembre 2024
Le régime juridique applicable aux lieux à diffusion de sons amplifiés.
Par Christophe Sanson, Avocat.Christophe SANSON
Les bars, discothèques, festivals, salles de concerts, discothèques et évènements en plein air constituent des lieux habituels d’activité sonores bruyantes, aussi appelés « lieux à diffusion de sons (...)
9 septembre 2024
Le nouveau cadre règlementaire des Jeux à Objets Numériques Monétisables (JONUM).
Par Marina Carrier, Avocat.Marina Carrier
La promulgation de la loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) du 21 mai 2024 vient réguler le secteur des jeux à objets numériques monétisables (JONUM) qui connait un réel engouement depuis (...)
9 septembre 2024
Le nouveau règlement sur l’Intelligence Artificielle, une vue d’ensemble.
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Irene Krief, Juriste.Charlotte Gerrish
Le développement rapide de l’intelligence artificielle (IA) a suscité des débats intenses sur la manière de réguler cette technologie émergente, afin de garantir son utilisation éthique et sécurisée. (...)
12 août 2024
La réglementation PSAN/MICA : se faire réguler en France et en Europe.
Par Arnaud Touati, Avocat et Mohamadou Karim, Juriste.Arnaud TOUATI
Le règlement MICA (Markets in Crypto-Assets) représente une étape décisive dans la régulation des marchés de crypto-actifs en Europe. Cette nouvelle réglementation vise à uniformiser les pratiques au (...)
4 novembre 2024
Attention à l’installation illégale de Tiny Houses : ce que vous devez savoir.
Par Orlane Sommaggio, Avocate.Orlane Sommaggio
Les Tiny Houses, ces petites maisons écologiques et mobiles, attirent de plus en plus de personnes en quête de simplicité et de liberté. Cependant, beaucoup ignorent que leur installation, même dans (...)
25 juillet 2024
Publicités interdites et réglementées : tour d’horizon 2024.
Par Laura Godfrin, Avocate.Laura Godfrin
La publicité est omniprésente dans notre vie quotidienne : sur les écrans, à la radio, dans la presse et dans la rue,... En raison des risques que présentent néanmoins certains produits ou services (...)
22 juillet 2024
Les enjeux de protection des données personnelles liés aux tests et déploiements de la vidéoprotection algorithmique.
Nicolas Samarcq
Administrateur AFCDP
Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel
La mise en œuvre des expérimentations de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est encadrée par la loi JOP 2024 [1] et ses décrets d’application. (...)
17 juillet 2024
Rapport de la DG FISMA de la Commission européenne sur la DeFi : une ébauche de MiCA 2 ?
Enguerrand DenoualEn octobre 2022, la DG FISMA (direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux) de la Commission européenne a publié un rapport sur la (...)
20 juin 2024
Le cadre juridique des armes à feu imprimées en 3D.
Flavien BerthodDébut février 2024, un important réseau de fabrication d’armes à feu imprimées en 3D fut interpellé par la Police nationale. Vendues entre 1 000 euros et 1 500 euros sur les réseaux sociaux, ces armes (...)
5 mars 2024
La sécurité alimentaire : l’essentiel de la règlementation.
Gwendoline PerierPizzas Buitoni, œufs Kinder, sandwichs Sodebo... Les scandales alimentaires sont plus que jamais d’actualité. L’insuffisance des contrôles alimentaires est au cœur des débats. Pourtant, ces dernières (...)
5 mars 2024
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Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
