Face à l’urgence climatique, la transition énergétique s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises. Entre nouvelles réglementations, responsabilités accrues et opportunités stratégiques, les (...)

Peu connu du grand public, l’ensemencement des nuages a acquis une soudaine notoriété à la suite des pluies diluviennes qui ont touché les Émirats arabes unis au mois d’avril, dont cette pratique (...)

Dans une décision récente rendue par la Cour de cassation, cette dernière a rendu un jugement qui a un impact significatif sur le pouvoir des autorités locales en matière de préservation de (...)

Interview de Mireille Klein réalisée par Marie Depay pour la Rédaction du Village de la Justice.

Les juristes en droit de l’environnement pourraient dire que ce domaine du Droit a toujours été incontournable et ce dès les années 1970... Mais depuis quelques années voire quelques mois, face aux (...)

Alors que la période estivale bat actuellement son plein, les Centres d’accueil de la faune sauvage font comme chaque année face à l’arrivée massive de juvéniles d’animaux en détresse. En effet, (...)

Plusieurs initiatives législatives récentes, notamment une proposition de loi du Sénat, se saisissent de l’impact environnemental du numérique et proposent des mesures pour rendre durable le secteur (...)

Le nitrate d’ammonium est, à nouveau et hélas, sous les feux de l’actualité dans le tragique accident survenu le mardi 4 août sur le port de Beyrouth. Utilisé en agriculture, dans l’industrie civile et (...)

Le droit de l’eau douce est un domaine juridique qui se rattache au principe même de la souveraineté territoriale de l’Etat. Il en est ainsi en droit interne compte-tenu de la dimension fortement (...)

Les deux rapports et l’avis émis par l’ANSES en ce mois de juillet 2019 confirment la robustesse des études scientifiques tirant la sonnette d’alarme sur les impacts sanitaires de la pollution de (...)

Article L 541-10-5 du Code de l’environnement et articles R 543-72-1 et suivants du Code de l’environnement : l’interdiction des sacs plastiques est prévue en deux (...)

Le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 avril 2016 « Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie c/ M. C et autres » (n°386000) précise les modalités d’établissement des zones exposées à (...)

Le représentant de l’Etat se trouve en situation de compétence liée pour délivrer un récépissé en vue d’exploiter une ICPE. Dès lors que l’activité en cause relève bien du régime des installations classées (...)

Depuis la tragédie de Fukushima, la sûreté nucléaire est au cœur des préoccupations des citoyens. L’arrêté du 7 février 2012 cadre les mesures de sécurité auxquelles doivent désormais répondre les (...)

En l’absence de définition légale du cours d’eau, le juge a posé des critères empiriques dont la pertinence semblait être mise en cause par les critères scientifiques posés par le Conseil supérieur de la (...)