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# réglementation juridique


Du attorney-client privilege au legal privilege à la française : une protection inédite pour les juristes d’entreprise.

Par Anissa Hizir, Responsable juridique.
Anissa Hizir

Au sein de l’entreprise moderne, le juriste d’entreprise est à la fois conseil des organes de gouvernance, garant de la conformité RGPD et Sapin 2, pivot juridique de la structure, mais sans (...)

10 mars 2026

Les interviews des acteurs de l’IA juridique : la position de l’éditeur Wolters Kluwer.

Propos recueillis par Christophe Albert
Rédaction du Village de la Justice

2024, année de l’IA, sans aucun doute ! Une évolution profonde et structurante, pour les métiers du Droit comme pour les acteurs de la Tech... Pour accompagner nos lecteurs sur le chemin de (...)

18 juillet 2024

NFT, anticipez le grand saut !

Gérard HAAS

Depuis plusieurs mois l’offre de Non Fungible Tokens (NFT) a littéralement explosé, que ce soit volume ou en montant, comme en témoigne l’acquisition à 5,4 millions de dollars du code source du Web (...)

27 avril 2022

La nomination d’un huissier de justice à Wallis-et-Futuna.

Rémi Oliveras

Reliquats de l’empire colonial Français, l’application des textes législatifs dans les COM nécessite toujours une adaptation. Malheureusement, cette adaptation n’a pas été réalisée pour procéder à la (...)

28 mai 2021

L’arctique, entre négociation, tension et insuffisances juridiques.

LUCIE GRECO

« Celui qui commande la mer commande le commerce ; celui qui commande le commerce commande la richesse du monde, et par conséquent le monde lui-même ». Sous l’effet du réchauffement climatique, le (...)

16 mars 2021

[Thèse] La réglementation juridique de l’avortement en Hongrie.

Edina Rózsáné dr. Váradi

Deux choses sont certaines dans nos vies : la naissance et la mort. Bien que la naissance soit toujours joyeuse, la mort est toujours stressante physiquement et psychologiquement. Cependant, il (...)

13 août 2019

Données personnelles : de la conciliation des intérêts des responsables de traitement et de la personne concernée.

Désiré ALLECHI

Les dispositifs juridiques sur la protection des données personnelles connaissent des innovations dans le but de faire respecter les droits des personnes concernées mais dans le même temps, les (...)

4 juin 2019

Le "crowdfunding" : rappel des principes juridiques et fiscaux.

Fabien DREY

Le financement participatif (autrement connu sous le terme de crowdfunding) connaît depuis plusieurs années une expansion fulgurante. Toutefois, les mécanismes juridiques et fiscaux du crowdfunding (...)

11 août 2017

Licenciementsalarié.fr - Saisirprudhommes.com : le cyber-jeu des dix erreurs.

Valentin CHUEKOU

Par ordonnance de référé du 19 avril 2016, le tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence a condamné le site de service d’aide et de conseils aux victimes de harcèlement et de licenciement abusif, « (...)

7 juin 2016

Les chances de la profession d’avocat dans la bataille de la consultation juridique.

Face aux pirates, au marché du droit qui évolue et aux pratiques issues du web, les avocats ne sont pas nécessairement démunis... La fin n’est pas encore écrite ! Voici quelques atouts parmi d’autres (...)

28 juin 2012

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