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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# réglementation locative
La tentation du « bail mobilité » après celle d’« AirBnb » : est-ce vraiment une bonne idée ?
Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste.Eric Audineau Alexandre Balossi Marques
La location touristique de courte durée, plus connue sous le vocable de location « AirBnB », a connu depuis son développement assez récent une actualité juridique importante amenant tant le législateur (...)
10 juillet 2023
Règlement "anti-Airbnb" : visite des lieux loués et accord obligatoire du propriétaire.
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Si l’article L651-6 du code de la construction et de l’habitation permet aux agents assermentés des chaque communes d’opérer une visite des lieux loués. Celle-ci ne peut toutefois s’effectuer sans (...)
4 octobre 2019
10 motifs pour contester une assignation au titre des locations meublées touristiques de type Airbnb.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Un huissier vient de vous délivrer une assignation portant convocation à une audience devant le Tribunal de Grande Instance de Paris ? Vous vous exposez à une amende civile de 50.000,00 euros outre (...)
8 février 2019
Le bail mobilité : une innovation bienvenue dans le monde de la location de locaux d’habitation.
Par Alain Hervieu, Avocat.Alain HERVIEU
Dans le cadre d’une réglementation toujours croissante en matière de baux d’habitation, la loi ELAN a créé une nouvelle variété de bail avec le bail mobilité. Qu’apporte t-elle ainsi de nouveau (...)
16 janvier 2019
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