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# régularisation employeur
Maladie et congés payés : les régularisations qui s’imposent.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, la Cour de cassation juge désormais que le salarié malade acquiert des congés payés pendant les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie (...)
3 mai 2024
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