Il y a quelque chose de vertigineux dans l’essor de l’intelligence artificielle. Tous les jours, des algorithmes prennent des décisions qui touchent notre vie : ils choisissent qui est embauché, (...)

Dans un rapport publié le 14 mai 2025, le Sénat a mis en lumière un scandale d’une ampleur inédite : l’entreprise Nestlé Waters a commercialisé, pendant des années, des eaux minérales naturelles ayant (...)

AI is law [4] est un rapport paru en mai 2025. Son auteur, Simon Bernard, explique son titre ainsi : « Reprenant l’alerte lancée en 1999 par Lawrence Lessig avec son fameux Code is Law (dévoyé (...)

« L’Afrique n’est pas entièrement préparée à saisir les énormes opportunités offertes par l’intelligence artificielle » déclarait Son Excellence Cyril Ramaphosa, Président de l’Afrique du Sud, lors de la (...)

Dans un contexte où les cryptomonnaies suscitent à la fois fascination et méfiance, une enquête menée auprès de 470 répondants au Maroc offre un éclairage précieux sur la perception, l’usage et les défis (...)

Le statut juridique des cryptomonnaies demeure en constante évolution. Leur nature hybride, entre monnaie, marchandise, et valeur mobilière, fait naître de multiples questions en matière de (...)

L’IA se présente aujourd’hui comme une révolution technologique aux multiples applications dans divers secteurs tels que la santé, la finance, le transport et la gouvernance publique. Toutefois, la (...)

Les institutions juridiques et judiciaires fédérales américaines ont un pouvoir prépondérant sur les autres places juridiques mondiales en matière d’appréciation et de régulation des crypto-actifs. Dans (...)

Un mixeur de crypto-actifs est un outil qui vise à améliorer la confidentialité des transactions cryptos en mélangeant ces dernières, rendant leur traçabilité très complexe. Dans cet article, je tente (...)

J’ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d’une question que j’ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit (...)

Par le biais d’un "bac à sable" [5], la CNIL fait bénéficier des projets innovants de son accompagnement et de son expertise sur des questions juridiques et techniques émergentes. Elle a, en 2023, (...)

Dans une série de vidéos "Les apartés du Conseil d’État", ce dernier questionne sur le rôle du juge, de la régulation à la compliance. Pour ce faire, plusieurs personnalités sont invitées à s’exprimer (...)

Le 14 juin 2023, le projet de règlement relatif à l’intelligence artificielle (ci-après « IA ») a été adopté par le Parlement européen. Ce projet de règlement s’inscrit dans la volonté des instances (...)

Connaissez-vous "Les apartés du Conseil d’Etat" ? C’est une série de courts témoignages (environ 5 minutes) sur des thématiques d’actualité choisies et traitées par ce dernier. La rédaction du Village de (...)

L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être (...)

Dans cet article, nous explorons les défis juridiques majeurs posés par les monnaies numériques et les cryptomonnaies, en examinant les aspects réglementaires, fiscaux et les implications pour le (...)

Le 1er février 2023, un texte a été déposé par Arthur Delaporte et Stéphane Vojetta "visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux". Cette proposition de loi (...)

C’est parce que certains acteurs systémiques de la finance traditionnelle ont provoqué la crise financière de 2008 que le Bitcoin a été inventé. L’enjeu était alors de se séparer de vieilles pratiques (...)

On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)

Traditionnellement, le blanchiment de l’argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd’hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les (...)