Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice

AI is law [1] est un rapport paru en mai 2025. Son auteur, Simon Bernard, explique son titre ainsi : « Reprenant l’alerte lancée en 1999 par Lawrence Lessig avec son fameux Code is Law (dévoyé (...)

« L’Afrique n’est pas entièrement préparée à saisir les énormes opportunités offertes par l’intelligence artificielle » déclarait Son Excellence Cyril Ramaphosa, Président de l’Afrique du Sud, lors de la (...)

Dans un contexte où les cryptomonnaies suscitent à la fois fascination et méfiance, une enquête menée auprès de 470 répondants au Maroc offre un éclairage précieux sur la perception, l’usage et les défis (...)

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J’ai le plaisir de vous présenter mon nouvel article, traitant d’une question que j’ai beaucoup rencontré : celle de la qualification des cryptos en securities (les instruments financiers en droit (...)

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On attend pour janvier 2023 la publication au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du Règlement « Markets in Crypto-assets » (MiCA). L’objectif de ce Règlement est de mettre en place un régime (...)

Traditionnellement, le blanchiment de l’argent illicite est facilité par des mules, des comptes offshores ou des produits de luxe. Aujourd’hui, les méthodes dites de nouveaux paiements à savoir les (...)

Dans sa décision du 24 janvier 2022, le juge des référés du Conseil d’État a suspendu l’exécution des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2021, lequel interdisait la vente des feuilles et fleurs de (...)

Il a fallu attendre le coup de sifflet du patron de Facebook alias Meta, le jeudi du 28 octobre 2021, pour assister tout juste après, à une ruée massive des grande ou des « plus grandes » entreprises (...)